Réhabilitation du site RIVIERA
Le site RIVIERA est une friche urbaine inexploitée depuis 1994. De nombreuses réflexions ont été menées ces 30 dernières années sur sa reconversion.
La commune échange depuis 4 ans maintenant, avec un porteur de projet et le dossier avance certes, mais avec quelques difficultés.
Plusieurs réunions publiques, réunions d’information, ateliers de concertation ont été réalisés sur le projet afin de coconstruire celui-ci et de trouver un équilibre entre mixité fonctionnelle et sociale (Pour retrouver le compte rendu de l’assemblée des citoyens de juin 2021, suivez-moi).
Le fruit de ce travail a été formalisé en 2022 par l’approbation de la modification de droit commun n°3 du PLU (Pour en savoir plus, c’est par ici).
Ce travail de collaboration et cette procédure d’aménagement s’avéraient urgents et indispensables. En effet, lors de l’approbation du PLU en 2017, l’unité foncière de RIVIERA était classée en zone urbaine sur 3,5 hectares environ avec un coefficient d’emprise au sol de 25%. Autrement dit… il était encore possible de construire à RIVIERA ! Seul un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) était mis en place comme outil coercitif. Ce dernier, valable 5 ans, devenait sans objet en 2022.
Au surplus les décisions prises par la commune en 2017 à l’encontre des autorisations d’urbanisme déposées par le porteur de projet ont été annulées par le Tribunal Administratif de Nice et, par suite, par la Cour Administrative d’Appel d’Aix en Provence. En effet, les bâtiments ne sont pas en ruine et le permis de construire délivré le 20 janvier 1969 a autorisé la construction de 302 logements à usage d’habitation.
Le travail ainsi réalisé a permis de supprimer les droits à bâtir résiduels et d’éviter la réhabilitation de ces 302 logements sans intégrer mixité fonctionnelle et sociale.
D’un point de vue environnement, le projet est soumis à l’obtention d’une autorisation environnementale comportant une étude d’impact.
L’étude d’impact comprend notamment un inventaire floristique et faunistique appelé couramment « 4 saisons ». Ce dernier se réalise sur une année. L’inventaire commencé en fin 2022 a permis de révéler un site riche, malgré l’état d’abandon et de délabrement (nombreux dépôts sauvages, compétitions de drones, entrainements de pompiers…).
Il s’avère toutefois que les relevés réalisés sont insuffisants au regard de la sensibilité du site. La DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a recommandé la réalisation d’un relevé complémentaire couvrant les 4 saisons. Ces éléments vont permettre de prévoir dans le cadre du montage du projet des mesures dites « ERC », d’évitement, de réduction et/ou de compensation pour anticiper l’impact du projet sur l’environnement et permettre ainsi sa réalisation.
Le représentant en charge du projet jusqu’en début d’année a, semble-t-il, minimisé la sensibilité du site, faisant fi de conseils et recommandations. Un changement de direction vient d’être opéré. Fin mai, nous avons rencontré l’actionnaire majoritaire de la SAS RIVIERA qui reprend la direction du projet et relance l’ensemble des procédures réglementaires dès à présent.
Il est certain que cela prend du temps, mais c’est indispensable. Il faut savoir qu’a minima 14 espèces de chiroptères sont présentes sur le site sur une trentaine en métropole, une vraie diversité !
Reprendre les études environnementales dès à présent permet d’éviter la présentation d’un dossier incomplet à l’autorité environnementale et de faire face à un rejet. Au surplus, en parallèle de cet inventaire, d’autres études doivent être réalisées (étude hydraulique, étude de sol…).
Une fois ces études réalisées, le propriétaire pourra déposer sa demande d’autorisation environnementale, dont la procédure est décrite ci-dessous.
Il faut savoir que Riviera est un site privé. La commune ne maîtrise pas les délais de réalisation des différentes étapes. Cependant, nous restons mobilisés pour que ce projet structurant avance et préserve les intérêts de la commune. Nous travaillons en concertation avec les représentants de la SAS RIVIERA, propriétaire du site, avec les services de l’Etat, du Département et de la CAPG, que nous saluons pour leur mobilisation et leur accompagnement.
Pour l’heure, ce projet a déjà eu des retombées bénéfiques pour la commune. C’est notamment grâce à l’avancée du dossier et à la prévision de réalisation de logements sociaux (agréés par la CAPG dès 2021) que nous avons pu être exonéré de l’obligation de production pour le bilan triennal en cours (2023-2025).
