Comment est classée ma parcelle?

Comment est classée ma parcelle ?

POUR NOUS CONTACTER CLIQUEZ ICI

POUR NOUS CONTACTER CLIQUEZ ICI

Le service Aménagement & Urbanisme est disponible sur rendez-vous, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par courrier :

Mairie 

5 Rue de la République - 06530 Saint Cézaire sur Siagne

Vous pouvez contacter l'accueil au 04.93.40.57.57 pour laisser l'objet de votre demande et être recontacté dans les meilleurs délais.

 

Cette cartographie dynamique est à votre disposition pour connaitre le classement d'une parcelle. Il permet d'accéder à des informations générales (Plan Local d'Urbanisme - PLU et ses annexes), mais d'autres réglementations d'urbanisme peuvent s'appliquer. Pour une information complète, il convient de demander un Certificat d’Urbanisme ou de nous contacter : service Programmation & Urbanisme.

Les données visibles dans cet outil ont un caractère informatif et ne sont en aucun cas réglementaires.

 

Mise à jour en cours afin de tenir compte des procédures de modification n°3 et n°4 portant sur Riviera et le Parc d'activités.

Dans l'intervalle, le service aménagement & urbanisme se tient à votre disposition si vous souhaitez des renseignements sur ces sites.

Outil cartographique réalisé et mis à disposition par le Service SIG de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Le droit de préemption :

A Saint-Cézaire-sur-Siagne, le droit de préemption urbain est institué dans les zones UA, UB, UC, UE, UZ et IAU telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-038 du 26/09/2017) - (ANNEXE DCM n°2017-038).

Il est renforcé dans les zones UA, UB, IAUb, UZ et IAUz telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-039 du 26/09/2017) - (ANNEXE n°2017-039).

Le droit de préemption des fonds et baux commerciaux est exercé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tel que figure sur le plan contenu dans la délibération (DCM n°2017-040 du 26/09/2017) ; il correspond à la zone UAa du Plan Local d'Urbanisme.

 

Pour nous contacter

Par mail:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par téléphone: 04.93.40.57.57

Par courrier : Mairie - 5 Rue de la République - 06530 Saint Cézaire sur Siagne

 

 

 

Quelques règles à connaître 

 

JE CONSTRUIS, A QUELS RISQUES JE PEUX M’EXPOSER ?

 LES RISQUES naturels et technologiques de la commune sont regroupés sur le site GéoRisques : pour y accéder, cliquer ici 

JE CONSTRUIS, MA PARCELLE EST-ELLE SOUMISE A AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ?

Un défrichement est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Pour consulter la réglementation relative au défrichement dans les Alpes-Maritimes : cliquer ici

Avant d’entreprendre le défrichement d’un bois ou d’une forêt, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Pour accéder à la cartographie interactive et savoir si une parcelle est soumise à autorisation de défrichement : cliquer ici 

JE CONSTRUIS, A QUELLES TAXES SUIS-JE SOUMIS ?

A la TAXE D’AMENAGEMENT : pour plus d'information et accéder au moteur de simulation, cliquer ici 

 

A Saint-Cézaire, le taux est fixé à 5% (Délibération n°2011-050) et peut être majoré dans certaines zones (Délibération n°2016-055 et son annexe).

Le taux de la part départementale des Alpes-Maritimes est fixé à 2.5%.

 

 

A la TAXE D’ASSAINISSEMENT 

Si les travaux améliorent ma propriété, ma TAXE FONCIERE pourra également augmenter suite à une revalorisation foncière par le service des impôts. 

 

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Nous contacter

Marie de Saint-Cézaire
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredis et vendredis

 

Tourisme à St-Cézaire :

3, rue de la République

 

Info-Village

Connexion Elus / Asso

Nos partenaires

  

Nos partenaires institutionnels