Comment est classée ma parcelle ?
Les données visibles dans cet outil ont un caractère informatif et ne sont en aucun cas réglementaires.
Mise à jour en cours afin de tenir compte des procédures de modification n°3 et n°4 portant sur Riviera et le Parc d'activités.
Dans l'intervalle, le service aménagement & urbanisme se tient à votre disposition si vous souhaitez des renseignements sur ces sites.
Outil cartographique réalisé et mis à disposition par le Service SIG de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Le droit de préemption :
A Saint-Cézaire-sur-Siagne, le droit de préemption urbain est institué dans les zones UA, UB, UC, UE, UZ et IAU telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-038 du 26/09/2017) - (ANNEXE DCM n°2017-038).
Il est renforcé dans les zones UA, UB, IAUb, UZ et IAUz telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-039 du 26/09/2017) - (ANNEXE n°2017-039).
Le droit de préemption des fonds et baux commerciaux est exercé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tel que figure sur le plan contenu dans la délibération (DCM n°2017-040 du 26/09/2017) ; il correspond à la zone UAa du Plan Local d'Urbanisme.
Pour nous contacter
Par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par téléphone: Permanence téléphonique le mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 au 06.99.48.76.94
Par courrier : Mairie - 5 Rue de la République - 06530 Saint Cézaire sur Siagne
Réception du public le lundi de 14 h à 17 h sans rendez-vous.
Quelques règles à connaître
