Cadre règlementaire (Art L.2143-2 du CGCT)

• Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal.
• Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics.
• Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal

 

Des citoyens durablement engagés

La commune de Saint Cézaire sur Siagne a désiré associer ses habitants à une démarche de démocratie participative. Dans le but de les rendre acteurs de la vie de leur Cité.

L’installation définitive des instances de Démocratie Participative se fera suite à un acte du Conseil Municipal (le 17 mai 2021).

 

La charte

Une charte commune aux différentes instances peut être consultée sur le site de la mairie.

Elle sera complétée par des règlements intérieurs spécifiques.