Le PLU évolue

Evolution du Plan Local d'Urbanisme: Procédures de modification n°3 et n°4

 

 

La commune a lancé en 2021 deux procédures distinctes de modification de droit commun du PLU, menées parallèlement, afin de traiter deux sujets ciblés :

 

La réhabilitation du site RIVIERA

&

L’aménagement du Parc d’Activités des Hauts de Grasse

 

L’enquête publique conjointe aux deux procédures s’est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2022 et nous vous remercions pour vos contributions !

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ces derniers sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Ils sont également disponibles en ligne, Cliquez ici !

Nous allons opérer quelques modifications mineures pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées et du public avant de présenter les dossiers à l’approbation du Conseil Municipal.

 

Pour toute information complémentaire relative au PLU, vous pouvez prendre contact avec M. Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint à l’urbanisme, ou Mathilde VACHEY, Chargée d’Aménagement par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 04.93.40.57.57.

 

 

La réhabilitation du site RIVIERA

La procédure de modification de droit commun n°3 a été lancée par délibération du Conseil municipal en date du 17 mai 2021.

Aujourd’hui, le site RIVIERA c’est :

  • 302 logements libres sans périmètre de mixité sociale ;
  • 8 hectares de terrains dont 3,5 hectares en zone constructible avec un potentiel d’emprise au sol de 25% ;
  • Environ 16 000m² de surfaces de plancher déjà bâties réparties sur 6 bâtiments ;
  • Plus de 11 000m² de surfaces déjà imperméabilisées ;
  • Un site à l’abandon induisant de nombreux risques ;
  • Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel en 2020 qui confirme les droits bâtis acquis et la possibilité de réhabiliter le site en l’état ;

Un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) instauré dans le PLU qui arrive à échéance ce semestre.

 

                                                                                                 

 

Au lendemain des élections, le discours a été ouvert avec le porteur de projet et de nombreux services ont été sollicités par la municipalité (DDTM, CAPG, Département, SDIS…) pour nous aider à monter un projet pertinent. Ainsi, nous avons tous travailler main dans la main, dans l’intérêt de tous, mais surtout, celui de la commune et de ses habitants.

C’est ainsi qu’au fil des réflexions et des multiples réunions, un équilibre a été trouvé :

  • Une mixité fonctionnelle : Logements, commerces, bureaux, tourisme, services publics ;
  • Une mixité sociale : Logements libres et locatifs sociaux (61 sur 129 logements au total) de typologies diverses (du studio au T4) ;
  • Des espaces de convivialité : Jardins partagés, espaces ouverts, cheminements piétons… ;

De plus, ce projet s’inscrit dans des objectifs en matière d’exemplarité environnementale. La réhabilitation d’une friche urbaine évite l’artificialisation de nouveaux sols par la construction de nouveaux bâtiments. Un travail sur l’utilisation des matériaux durables et les énergies renouvelables est également encouragé auprès du porteur de projet.

Ainsi, afin d’encadrer le projet, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme a été initiée et prévoit de créer une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique à l’unité foncière de RIVIERA. Le règlement est également revu.

Le projet prévoit :

  • Une servitude de maintien des commerces, interdisant le changement de destination des pieds d’immeubles en logements (hormis le bâtiment F en raison du risque feu de forêt) ;
  • Un périmètre de mixité sociale imposant les logements sociaux ;
  • Des règles plus restrictives relatives aux espaces verts par le maintien des arbres existants ou leur compensation ;
  • Des règles plus restrictives relatives à l’insertion paysagère pour éviter toute évolution négative ;
  • La suppression de l’emprise au sol résiduelle et l’obligation de ne réhabiliter QUE l’existant (hormis pour des nécessités de services publics ou d’intérêt général).

Les premières étapes de la procédure ont été réalisées, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été officiellement consultées et le projet a été soumis à l’autorité environnementale.

Il convient à présent de soumettre le projet à votre avis !

Pour consulter le dossier de modification du PLU n°3, Cliquez ici !

 

L’aménagement du Parc d’Activités des Hauts de Grasse 

La procédure de modification de droit commun n°4 a quant à elle été lancée par délibération du Conseil municipal en date du 18 novembre 2021 et porte sur le Parc d’Activités des Hauts de Grasse.

Une OAP a été instaurée lors de l’élaboration du PLU en 2017 afin de prévoir des aménagements au sein du parc d’activités, d’en améliorer son fonctionnement et de projeter son évolution.

L’un des premiers éléments est réalisé depuis 2018 : la voie de contournement avec la requalification de l’ancien chemin de Cabris. Ce nouvel équipement a permis de créer de nouveaux accès sur les propriétés et, surtout, a changé les habitudes de fonctionnement des usagers de la zone.

Dernièrement, de nombreux échanges sont intervenus entre les industriels, la commune, la communauté d’agglomération et les propriétaires fonciers. Des cessions ont été réalisées et d’autres sont encore en cours modifiant ainsi le découpage foncier et les perspectives d’évolution de la zone.

La demande est très forte sur le foncier à bâtir en zone industrielle, les entreprises cherchent à se développer rapidement. Il est donc important de les accompagner dans cette démarche en répondant à leurs besoins pour permettre leur expansion sur site et éviter une délocalisation.

Les aménagements projetés dans l’OAP actuelle sont contraignants et impactent majoritairement le foncier privé. De plus, pour les réaliser, la commune aurait besoin d’acquérir les assiettes foncières nécessaires alors même que nous avons des espaces publics disponibles…

Ainsi, la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme vise uniquement à modifier l’implantation des équipements et aménagements projetés, à savoir :

  • Création d’un espace de vie : initialement projeté sur un fonds privé autour du Dolmen de la Graou et déplacé au Nord du Parc, sur un délaissé du domaine public, à l’interface avec les chemins de randonnées pouvant ainsi être utilisé par les usagers de la zone la semaine mais également par les promeneurs ;
  • Création de cheminements doux : Création et maintien de deux cheminements piétons et prolongement de la piste cyclable ;
  • Création d’emplacements de stationnement : le long de l’Allée des Senteurs, en bordure de l’Allée des Arômes et autour de l’antenne sur le terrain communal ;
  • Adaptation des circulations internes et sécurisation des entrées et sorties de la zone.

En parallèle, le département projette la création d’un parking de co-voiturage au niveau du rond-point en entrée de village. Ce parking sera à l’usage de l’ensemble des habitants de la commune.

Pour consulter le dossier de modification du PLU n°4, Cliquez ici !

 

 

 

 

 

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