2022 - LES ARRETES
Les arrêtés municipaux réglementaires
Arrêté 151-PM-2022 - Expérimentation sens unique bd Courmes et chemin de la Chaux - Publié le : 01-07-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 167-DG-2022 - Reprise de sépultures en terrain commun - Publié le : 12-07-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 167-DG-2022 - ANNEXE - Reprise de sépultures en terrain commun - Publié le : 12-07-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 171-PM-2022 - Manifestation - Soupe au Pistou le 7 août 2022 - Publié le : 27-07-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint
Arrêté 173-DG-2022 - Manifestation - Soirée DJ le 19 août 2022 - Publié le : 27-07-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint
Arrêté 178-PM-2022 - Interdiction de sauter et plonger pont de Mons - Publié le : 22-07-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint
Arrêté 183-DG-2022 - Présomption d'un bien vacant et sans maître - Publié le : 27-07-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 184-PM-2022 - Voirie - Réparation urgente eau - SEETP - Publié le : 26-07-22 - Auteur : Mme Marie-Françoise EL HEFNAOUI - Adjointe au Maire
Arrêté 185-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé sur divers chemins communaux - SEETP - Publié le : 27-07-22 - Auteur : Mme M.F EL HEFNAOUI - Adjointe
Arrêté 186-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé chemin du stade Nord - SEETP - Publié le : 27-07-22 - Auteur : Mme M.F EL HEFNAOUI - Adjointe
Arrêté 187-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé chemin de l'Adrech - SEETP - Publié le : 27-07-22 - Auteur : Mme M.F EL HEFNAOUI - Adjointe
Arrêté 188-DG-2022 - Entretien du Vallon des Vallons - Publié le : 29-07-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 130BIS-PM-2022 - Manifestation - Festi-Jazz (annule et remplace le 130-PM-2022) - Publié le : 03-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint
Arrêté 172-PM-2022 - Manifestation - Soirée DJ le 13 août - Publié le : 05-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint
Arrêté 191-PM-2022 - Manifestation - Fête des associations le 28-08-22 - Publié le : 05-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint
Arrêté 196-DG-2022 - Autorisation de spectacle pyrotechnique le 10-09-22 - Publié le : 05-08-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 207-DG-2022 - Extension terrasse Bar Lions es 13 et 14-08-22 - Publié le : 12-08-22 - Auteur : M. Jacques-Edouard DELOBETTE - Adjoint
Arrêté 208-PM-2022 - Voirie - Réservation emplacements stationnement pour le San Cezari du 15 au 16-08-22 - Publié le : 12-08-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint
Arrêté 209-PM-2022 - Extension terrasse Brasserie de la Fontaine les 13 et 14-08-22 - Publié le : 12-08-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint
Arrêté 210-PM-2022 - Occupation domaine public Bar d'Ici et d'ailleurs le 27-08-22 - Publié le : 12-08-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint
Arrêté 211-PM-2022 - Voirie - Débroussaillage aux Veyans le 19 août - Publié le : 12-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 212-PM-2022 - Manifestation place Général de Gaulle - Extension de terrasse Café Lions le 23 août - Publié le : 17-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 214-PM-2022 - Manifestation vide-greniers - Association Initiatives en Siagne - le 04 septembre - Publié le : 24-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 215-PM-2022 - Manifestation-Fête des associations le 28-08-22 - Publié le : 19-08-22 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint au Maire
Arrêté 217-PM-2022 - Manifestation Place du Général de Gaulle - Extension de terrasse Vignes San Fariou le 23-08-22 - Publié le : 24-08-22 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint
Arrêté 218-PM-2022 - Manifestation - Autorisation occupation domaine public le 03-09-22 - Publié le : 24-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 221-PM-2022 - Manifestation - Concours de Belote - autorisation occupation domaine public au Cercle de l'Avenir - Publié le : 30-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 222-PM-2022 - Manifestation - Bravade - autorisation occupation domaine public le 09-09-22 au Cercle de l'Avenir - Publié le : 30-08-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 223-DG-2022 - Voirie - Permis de stationnement sur domaine public Outillage de St-Etienne le 10-12-22 - Publié le : 08-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 226-PM-2022 - Manifestation - Stands forains - Saint-Ferréol du 5 au 12-09-22 - Publié le : 02-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 227-PM-2022 - Manifestation - Fête de la Saint-Ferréol du 7 au 14-09-22 - Publié le : 06-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 230-PM-2022 - Voirie - DT et stockage de GE Quartier du Brusquet sur domaine communal - Entreprise DAMIANI - Publié le : 08-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 234-PM-2022 - Manifestation - AOT association ASA de Grasse le 18-09-22- Publié le : 15-09-22 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint
Arrêté 237-PM-2022 - Voirie - Stationnement et DT exceptionnelle - Entreprise TECHNISOL le 21-09-22 - Publié le : 15-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 239-PM-2022 - Voirie - Expérimentation mise en sens unique bd Courmes et chemin de la Chaux du 15-09 au 31-12-22 - Publié le : 23-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 241-PM-2022 - Voirie - Survol du domaine public par un drone et réservation emplacements stationnement le 01-10-22- Publié le : 23-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 243-PM-2022 - Voirie - Travaux sur chaussée branchement raccordement électrique EDF pour ENEDIS du 3 au 14-10-22- Publié le : 27-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 245-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 246-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie AMMIRATI, 2ème Adjointe - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 247-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Jacques-Edouard DELOBETTE, 3ème adjoint au maire - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 248-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie-Françoise EL HEFNAOUI, 4ème adjointe au maire - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 249-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Fabienne MANZONE, 6ème adjointe au maire - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 250-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Thibault DESOMBRE, 7ème adjointe au maire - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 251-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Catherine BOUILLO-MEYER, 8ème adjointe au maire - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 252-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Marie-France LOUET, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 253-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Yann DEMARIA, Conseiller municipal - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 254-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Isabelle PIANA, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 255-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Valérie PELLERIN, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 256-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Sandra NIRANI, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 257-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Claudette GALLET, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 258-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 259-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Sophie VILLEVAL, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 260-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Angélique CHATAIN, Conseillère municipale - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 261-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Yohann TANGUY, Conseiller municipal - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 262-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Adrien VIVES, Conseiller municipal - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 263-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Romain GAZIELLO, Conseiller municipal - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 264-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 265-PM-2022 - Voirie - Branchement AEP 492 chemin de Prémorel du 3 au 4-10-22 - RECB - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 266-PM-2022 - Voirie - Branchement AEP chemin du Plan aux Grottes du 5 au 6-10-22 - RECB - Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 267-PM-2022 - Voirie - Stationnement fermeture parking école côté rond-point de la Vierge - Publié le : 07-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 268-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé rue de la République - SEETP - Publié le : 07-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 269-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé sur le chemin du stade Nord - SEETP - Publié le : 07-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 272-PM-2022 - Général - Exhumations dans ancien cimetière avec mise à l'ossuaire - Publié le : 12-10-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire
Arrêté 274-PM-2022 - Voirie - Dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour travaux renforcement réseau EDF - SICTIAM - Publié le : 11-10-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint
Arrêté 278-PM-2022 - Voirie - Ouverture du moulin à huile du 11-10-22 au 17-02-23 - Publié le : 14-10-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint
Arrêté 279-PM-2022 - Voirie - Réservation stationnement vidéobus le 24-11 - Médiathèque départementale - Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 284-PM-2022 - Voirie - Fermeture parking école côté rond-point de la vierge le 29-10 - Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 285-PM-2022 - Voirie - Stationnement bus itinérant INFO MOB - AGIS06 Cap Jeunesse - Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 286-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé rue de la République du 02 au 04-11 - SEETP - Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 287-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé chemin du Stade Nord du 02 au 04-11 - SEETP - Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 296-PM-2022 - Voirie - Dérogation de tonnage et arrête circulation travaux renforcement EDF - SICTIAM - Publié le : 18-11-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 300-PM-2022 - Voirie - Dérogation tonnage et arrêté circulation travaux renforcement réseau EDF - SICTIAM - Publié le : 25-11-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Arrêté 302-PM-2022 - Voirie - Autorisation d'occupation du domaine public - Les Parents de Saint Cé - Publié le : 23-11-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint
Les arrêtés de police départemental conjoint
Arrêté 2022-07-12 - Arrêté réglementant circulation sur RD 105 - Publié le : 12-07-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint et M. Patrick CARY, Directeur des routes
Arrêté 2022-09-20 - Arrêté réglementant circulation sur RD 105 - Publié le : 14-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Sylvain GIAUSSERAND, Adjoint au Directeur des routes
Arrêté 2022-10-19 - Arrêté réglementant circulation sur RD 105 - Publié le : 04-10-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes
Les arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n°2022-171 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes
Arrêté préfectoral n°2022-184 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes
