Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme

 

Pour nous contacter

Réception du public le lundi de 14 h à 18 h  sur rendez-vous auprès de l'accueil au 04.93.40.57.57

Permanence téléphonique le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 au 06.99.48.76.94

À tout moment, vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou nous écrire :

Hôtel de ville – Service Programmation & Urbanisme

5, rue de la République

06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne

 

 

 

Bon à savoir 

 

LA DÉMATERIALISATION, C’EST QUOI ?

Au 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation de travaux d’urbanisme pourront être déposées par voie électronique. Mais il sera toujours possible de déposer les demandes papiers (1 seul exemplaire sera alors nécessaire).

POURQUOI ?

L’objectif prévu par la loi ELAN (article L.112-8 du Code des relations entre le public et l’administration et article L.423-3 du Code de l’urbanisme) est de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le traitement des demandes par les services des collectivités pour plus d’efficacité, de sérénité et de confort.

COMMENT DÉPOSER ?

  • Rendez-vous sur le site de la mairie www.saintcezairesursiagne.fr
  • Choisissez l’onglet URBANISME
  • Sélectionnez l'onglet Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
  • Cliquer sur le bouron Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
  • Créez votre compte et laissez-vous guider
  • Complétez le formulaire en ligne
  • Joignez les documents numériques requis
  • Validez votre dossier et envoyez

QUESTIONS DIVERSES

Comment sélectionner le formulaire adapté à votre demande ?

Trouvez toutes les informations sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 à la rubrique logement puis urbanisme et autorisation d’urbanisme ou prenez rendez-vous avec le service urbanisme en appelant le 04.93.40.57.57.

Quelles pièces joindre à ma demande ?

Vous trouverez dans le formulaire la liste des pièces à joindre à votre demande. Pour plus de précision sur ces pièces, vous pouvez utiliser la notice explicative des demandes d’urbanisme (cerfa n°51434) disponible sur le site internet https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703 .

Quels types de documents numériques ?

Utilisez les formats .pdf, .jpg ou .png d’une taille maximum de 30 Mo

Peut-on toujours déposer une demande au format papier ?

Oui, en déposant le cerfa et les pièces à joindre en 1 seul exemplaire à l’accueil de la mairie ou en nous l’envoyant par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Qu’est que AD’AU ?

C’est l’assistant de demande d’autorisation d’urbanisme du gouvernement depuis le portail service-public.fr . Vous pouvez utiliser directement le portail service-public.fr ou déposer votre demande sur notre site.

Pour une demande dématérialisée, n’oubliez pas d’indiquer votre adresse électronique dans l’encart prévu à cet effet dans le Cerfa et de cocher la case « J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante »

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Nous contacter

Marie de Saint-Cézaire
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredi et vendredi

Connexion Elus / Asso

Tourisme St-Cézaire

3, rue de la République

  

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