Publications légales

  

 
Retrouvez ci-dessous les délibérations et budgets votés lors des conseils d'administration du Centre Communal d'Action Sociale soumis à obligation de publication.

A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous format électronique exclusivement.

 

2024 - LES ACTES REGLEMENTAIRES

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 05 avril 2024

 Délibérations n°2024-010 : Listes des décisions, aides alimentaires, aides financières, état des délivrances - Publié le 30-04-24

 Délibérations n°2024-008 Bis : Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration à son Président Publié le 10-07-24

Délibération n°2024-009 : Sortie au théâtre organisée par le CCAS et la ville de Grasse - Publié le 30-04-24

 Délibération n°2024-007 : Budget primitif 2024 - Publié le 22-04-24

Délibération n°2024-006 : Examen et vote du compte administratif / exercice 2023 - Publié le 22-04-24

Délibération n°2024-005 : Examen et vote du compte de gestion / exercice 2023 - Publié le 22-04-24

 

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 1 mars 2024

 Délibération n°2024-001 : Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24

 Délibération n°2024-001 : ANNEXE Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24

 Délibération n°2024-005: Liste des aides alimentaires accordées du 1er janvier au 29 février 2024 - Publié le 17-05-24

 Délibération n°2024-008 : Liste des délibérations de la séance du CA du CCAS du 1er mars 2024 - Publié le 17-05-24

 

 

2023 - LES ACTES REGLEMENTAIRES

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 7 avril 2023

 Délibération n°2023-005 : Vote d'une subvention en faveur de l'association "Les Seniors de l'Electroménager" dans le cadre de la distribution d'électroménagers 

  

Conseil d'Administration du 27 octobre 2023 

 Délibération n°2023-006 : Décision modificative n°1 du budget du C.C.A.S 

 Délibération n°2023-006 : ANNEXE - PAGE DE SIGNATURE - Décision modificative n°1 du budget du C.C.A.S 

 Délibération n°2023-007 : Vote d'une subvention en faveur de l'association Saint-Vincent de Paul dans le cadre de la distribution de colis alimentaire.

 

Conseil d'Administration du 01 décembre 2023 

  Délibération n°2023-008 : Election du Vice-président délégué du CCAS - Publié le : 15-12-23 

  Délibération n°2023-009 : Modification du règlement intérieur du CCAS à la suite de la nomination d'une Vice-présidente déléguée du CCASPublié le : 06-02-24 

  Délibération n°2023-009 : ANNEXE - Modification du règlement intérieur du CCAS à la suite de la nomination d'une Vice-présidente déléguée du CCAS - Publié le : 06-02-24 

 

 

 

 

BUDGET

 

 

 

 

 

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5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredis et vendredis

 

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