Publications légales

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 05 avril 2024

 Délibération n°2024-007 : Budget primitif 2024 - Publié le 22-04-24

Délibération n°2024-006 : Examen et vote du compte administratif / exercice 2023 - Publié le 22-04-24

Délibération n°2024-005 : Examen et vote du compte de gestion / exercice 2023 - Publié le 22-04-24

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 1 mars 2024

 Délibération n°2024-001 : Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24

 Délibération n°2024-001 : ANNEXE Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 7 avril 2023

 Délibération n°2023-005 : Vote d'une subvention en faveur de l'association "Les Seniors de l'Electroménager" dans le cadre de la distribution d'électroménagers 

Conseil d'Administration du 27 octobre 2023 

 Délibération n°2023-006 : Décision modificative n°1 du budget du C.C.A.S 

 Délibération n°2023-006 : ANNEXE - PAGE DE SIGNATURE - Décision modificative n°1 du budget du C.C.A.S 

 Délibération n°2023-007 : Vote d'une subvention en faveur de l'association Saint-Vincent de Paul dans le cadre de la distribution de colis alimentaire.

Conseil d'Administration du 01 décembre 2023 

  Délibération n°2023-008 : Election du Vice-président délégué du CCAS - Publié le : 15-12-23 

  Délibération n°2023-009 : Modification du règlement intérieur du CCAS à la suite de la nomination d'une Vice-présidente déléguée du CCAS - Publié le : 06-02-24 

  Délibération n°2023-009 : ANNEXE - Modification du règlement intérieur du CCAS à la suite de la nomination d'une Vice-présidente déléguée du CCAS - Publié le : 06-02-24 

BUDGET