"Le comité des sages pour faire appel à l'expérience et au savoir"

Composition

 

Missions

Le comité devra être consulté pour l’organisation d’un référendum ou d’une consultation populaire générale ou ciblée.

Les sujets abordés sont à la demande :

• du Maire, sur un dossier particulier,
• sur propositions de 3 membres au moins du comité,
• de la présidente de l’assemblée des citoyens,
• du président de la commission d’éthique.