Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme

 

PLU  
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5 Rue de la République - 06530 Saint Cézaire sur Siagne

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Le PLU : Un outil de planification et de réglementation des territoires

Le PLU est un document permettant de mettre en œuvre la politique de la commune en intégrant l’urbanisme naturellement, mais également l’environnement, l’agriculture, la préservation des paysages, les politiques sociales et d’habitat, le développement économique ou encore les loisirs, le numérique et les transports…

Le Conseil municipal s’est opposé au transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération en matière de PLU (délibération n°2020-058 en date du 15 octobre 2020). En raison d’une opposition majoritaire des communes de la CAPG à ce transfert, la compétence en matière de PLU reste donc exercée par le Maire.

Le PLU est un document intégrateur qui se doit d’être compatible à différents documents de norme supérieure (lois, DTA, Plan de Prévention des Risques tel que le PPRIF, Schéma de Cohérence Territoriale dit « SCOT »...) et doit  en prendre en compte beaucoup d’autres. Il répond à une procédure prévue par le code de l’urbanisme.

Des servitudes dites servitudes d’utilité publique (SUP) viennent également s’imposer à notre document local d’urbanisme.

 

Notre Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune a été approuvé par délibération n°2017-031 en date du 27 Juin 2017. Il s’agit d’un document mouvant qui vient s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires et aux besoins de la commune. Différentes évolutions ont déjà eu lieu :

 

Récemment, le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet de deux procédures de modification de droit commun menées parallèlement et approuvées concomitamment par le Conseil Municipal réuni en séance le 5 octobre 2022. Le PLU ainsi modifié est exécutoire depuis le 19 octobre 2022. Toutes les pièces sont disponibles en téléchargement ci-après 

Procédure de modification de droit commun n°3 relative à la réhabilitation du site RIVIERA :

 

 

NB : Les documents de l’enquête publique sont présentés infra. L’enquête ayant été menée conjointement avec la procédure de modification de droit commun n°4.

 

 

Procédure de modification de droit commun n°4 relative à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Parc d’Activités des Hauts de Grasse :

 

 

 

NB : Les documents de l’enquête publique sont présentés infra. L’enquête ayant été menée conjointement avec la procédure de modification de droit commun n°4.

 

 

Documents de l’enquête publique conjointe aux deux procédures de modification de droit commun n°3 et n°4 approuvées le 5 octobre 2022 :

 

Documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur :

Le Plan Local d’Urbanisme est disponible en version interactive grâce à notre outil magique : Suivez-moi !

 

 

 

 

 

 

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