Publications légales

  

  Retrouvez ci-dessous les délibérations et budgets votés lors des conseils d'administration du Centre Communal d'Action Sociale soumis à obligation de publication.

A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous format électronique exclusivement.

 

 

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 05 avril 2024

 Délibérations n°2024-010 : Listes des décisions, aides alimentaires, aides financières, état des délivrances - Publié le 30-04-24

 Délibérations n°2024-008 Bis : Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration à son Président - Publié le 10-07-24

Délibération n°2024-009 : Sortie au théâtre organisée par le CCAS et la ville de Grasse - Publié le 30-04-24

 Délibération n°2024-007 : Budget primitif 2024 - Publié le 22-04-24

Délibération n°2024-006 : Examen et vote du compte administratif / exercice 2023 - Publié le 22-04-24

Délibération n°2024-005 : Examen et vote du compte de gestion / exercice 2023 - Publié le 22-04-24

 

LES DELIBERATIONS

Conseil d'Administration du 1 mars 2024

 Délibération n°2024-001 : Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24

 Délibération n°2024-001 : ANNEXE Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24

 Délibération n°2024-005: Liste des aides alimentaires accordées du 1er janvier au 29 février 2024 - Publié le 17-05-24

 Délibération n°2024-008 : Liste des délibérations de la séance du CA du CCAS du 1er mars 2024 - Publié le 17-05-24