Les arrêtés

  

Les arrêtés réglementaires du Maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
 

 

2024 - LES ARRETES

 Les arrêtés municipaux réglementaires

 Arrêté 002-DG-2024 Arrêté municipal d'ouverture de la salle polyvalente et de spectacle "Chêne" située au rez-de-chaussée de l'Espace Terre de Siagne - Publié le : 10-01-24 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 006-DG-2024 - Voirie - Remplacement vannes AEP 261 route de St-Vallier du 29-01 au 09-02-24 - RECB - Publié le : 16-01-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint au Maire

 Arrêté 008-DG-2024 Arrêté attribuant la délégation de signature à Mme Sandra NIRANI - Publié le : 24-01-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 009-DG-2024 - Arrêté modificatif attribuant délégation de signature à Mme Valérie BRUNETTI Publié le : 24-01-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 011-PM-2024 - Manifestation - Inauguration de l'Espace Terre de Siagne et de la médiathèque Simone Raybaud le 20-01-24 - Publié le : 16-01-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint au Maire

 Arrêté 016-PM-2024 - DG- Arrêté d'ouverture de l'Espace Terre de Siagne - Publié le : 18-01-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire.

 Arrêté 021-PM-2024 - Autorisation occupation domaine public pour déchargement et stockage de matériaux avec dérogation de tonnage du 30-01-24 au 02-02-24- Entreprise LECA NORGE AS pour le compte de la RECB - Publié le : 26-01-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint au Maire

 Arrêté 022-DG-2024 - DG- Arrêté modifiant l'acte de création de régie de recettes pour la location de salles, dons divers, frais de photocopie et reprographie, chèques de caution pour la location de salle et prêt de matériel - Création d'un compte DFT - Publié le : 24-01-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire.

 Arrêté 022-PM-2024 Voirie - Réparation branchement AEP - Parc d'activités allée des Parfums du 29-01 au 09-02-24 - RECB - Publié le : 26-01-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint au Maire

 Arrêté 025-PM-2024 Voirie - Réparation branchement AEP - ancien chemin de Cabris du 01-02 au 16-02-24 - RECB - Publié le : 26-01-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint au Maire

 Arrêté 026-DG-2024 DG - Arrêté relatif aux modalités de concertation du public dans le cadre de l'élaboration des zones d'accélération de productions des énergies renouvelables en application de la loi du 10 mars 2023 ( loi APER) Publié le : 01-02-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire.

 Arrêté 027-PM-2024 Manifestation - Carnaval des enfants le 17 février 2024 - Association LES PARENTS DE SAINT CE - Publié le : 06-02-24 - Auteur : M. Pierre LARA -  Adjoint au Maire

 Arrêté 032-PM-2024 Voirie - Intervention avec véhicule nacelle le lundi 26-02-24 rue Cyprien Issaurat - Société CIRCET/BOUYGUES TELECOM Publié le : 09-02-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint au Maire

 Arrêté 033-PM-2024 - Voirie - Branchement AEP au 296 chemin des Fourches du 14-02 au 01-03-24 - RECB Publié le : 14-02-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint au Maire

 Arrêté 042-DG-2024 Exhumation dans l'ancien cimetière avec mise à l'ossuaire  Publié le : 16-02-24 - Auteur : P/Le Maire - M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint au Maire

 Arrêté 042-DG-2024 - ANNEXE 1 - Exhumation dans l'ancien cimetière avec mise à l'ossuaire  Publié le : 16-02-24 - Auteur : P/Le Maire - M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint au Maire

 Arrêté 042-DG-2024 - ANNEXE 2 - Exhumation dans l'ancien cimetière avec mise à l'ossuaire  Publié le : 16-02-24 - Auteur : P/Le Maire - M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint au Maire

  Arrêté 040-PM-2024 Voirie - Stationnement bus itinérant INFO MOB AGIS06 Cap Jeunesse les 1er et 3ème mercredi du mois pour l'année 2024  Publié le : 20-02-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint au Maire

 Arrêté 048-PM-2024 - Arrêté portant bilan de concertation réalisée dans le cadre de l'élaboration des zones d'accélération de productions des énergies renouvelables en application de la loi du 10 mars 2023 (loi APER Publié le : 01-03-24 - Auteur : M. Christian ZEDET -  Maire

  Arrêté 048-PM-2024 - ANNEXE Arrêté portant bilan de concertation réalisée dans le cadre de l'élaboration des zones d'accélération de productions des énergies renouvelables en application de la loi du 10 mars 2023 (loi APER)  Publié le : 01-03-24 - Auteur : M. Christian ZEDET -  Maire

  Arrêté 052-PM-2024 - Arrêté portant règlement général des droits de place sur les marchés forains  Publié le : 29-02-24 - Auteur : M. Christian ZEDET -  Maire

 Arrêté 057-PM-2024 - Arrêté ordonnant l'organisation de battues administratives aux sangliers sur le territoire de Saint-Cézaire-sur-Siagne  Publié le : 06-03-24 - Auteur : M. Christian ZEDET -  Maire

 Arrêté 058-PM-2024 - Voirie - Réfection façade et toiture de l'Hôtel de Ville  du 19-03 au 31-05-24  Publié le : 15-03-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 061-DG-2024 - Exercice du droit de préemption - DIA sur les lots n°3 et 6 de l'immeuble cadastré section F n°71  Publié le : 01-03-24 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 064-PM-2024 - Voirie autorisation et circulation - Création parking parc d'activité allée des Parfums du 18-03 au 26-04-24 - CAPG-SEETP  Publié le : 14-03-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 068-PM-2024 - Voirie - Travaux de réfection d'enrobés et remise en état des bordures en pierre des trottoirs à divers endroits de la commune du 15 au 22-03-24 - Société EURO TP  Publié le : 15-03-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 071-PM-2024 - arrêté permanent pose d'un panneau cédez le passage à l'intersection de l'ancien chemin de Mons et du chemin des Puits d'Eima  Publié le : 15-03-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 072-PM-2024 - Débroussaillement des voies et des chemins communaux 2024 Publié le : 15-03-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint

Arrêté 073-PM-2024 - Arrêté de mise en sécurité procédure urgente - Villa 247 chemin de Chautard  Publié le : 19-03-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 098-DG-2024 - Exercice du droit de préemption - DIA sur les lots 7 - 8 - 9 immeuble cadastré section F n°450  Publié le : 16-04-24 - Auteur : M. Christian ZEDET, Maire

  Arrêté 101-PM-2024 - Voirie réservation stationnement pour la commémoration du 8 mai - Place Maure - Publié le : 19-04-24 - Auteur: M. Adrien VIVES , Conseiller Municipal délégué à la Sécurité

 Arrêté 103-PM-2024 - Travaux voirie du 38 au 46 rue de l'égalité - du 22 au 30 avril 2024 - Publié le: 19-04-24Auteur: M. Adrien VIVES , Conseiller Municipal délégué à la Sécurité

 Arrêté 106-PM-2024 - Extension collecteur - chemin des Veyans - du 22 avril au 17 mai 2024 - Publié le: 19-04-24 - Auteur: M. Adrien VIVES , Conseiller Municipal délégué à la Sécurité

 Arrêté 120-PM-2024 - Arrêté de circulation chemin des Traillières du 13 au 31 mai - Publié le: 30-04-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 122-DG-2024 - Exercice du droit de préemption - DIA sur les lots n°13 de l'immeuble cadastré section F n°450 - Publié le: 17-05-24 - Auteur: M. Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 132-PM-2024 - Travaux réfection façade du 31 mai au 28 juin 2024 - Publié le: 27-05-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 127-PM-2024 - Occupation du domaine public Fête médiévale du 12 au 14 juillet 2024 - Publié le: 03-06-24 - Auteur: M. Pierre LARA, Adjoint à la vie associative et aux sports.

 Arrêté 128-PM-2024 - Occupation domaine public festival House en Provence du 27 au 28 juillet 2024 - Publié le: 03-06-24 - Auteur: M. Pierre LARA, Adjoint à la vie associative et aux sports.

 Arrêté 133-PM-2024 - Fête du terroir de la Haute Siagne - Publié le: 03-06-24 - Auteur: M. Pierre LARA, Adjoint à la vie associative et aux sports.

 Arrêté 138-PM-2024- Vide maison dans le village Publié le: 03-06-24 - Auteur: M. Pierre LARA, Adjoint à la vie associative et aux sports.

 Arrêté 140-PM-2024 VOIRIE-EXTENSION-COLLECTEUR-ASSEU-CHEMIN-DES-VEYANS-RECB-SAS-AC-BTP-03-06-AU-14-06-2024 -  Publié le: 03-06-24 - Auteur: M. Pierre LARA, Adjoint à la vie associative et aux sports.

 Arrêté 149-PM-2024 MANIFESTATION - Loto d'été sur la place du Général de Gaulle le vendredi 5 juillet 2024 -  Publié le: 02-07-24 - Auteur: M. Pierre LARA, Adjoint à la vie associative et aux sports.

 Arrêté 151-PM-2024 Voirie création d'un cheminement pour aménagement doux et d'un muret - Route de Saint Vallier - du 10 au 28 juin - Publié le: 20-06-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 161-PM-2024 - Occupation du domaine public - arrêté dérogatoire horaires du 31 mai au 30 août - concours de boules hebdomadaire - Publié le27-06-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 162-PM-2024 Voirie - PERMANENT - Réglementation arrêt minute rue de la Liberté Publié le27-06-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 163-PM-2024 - Voirie - Branchement AEP - 09 rue de la liberté - du 1er au 19 juillet 2024 Publié le27-06-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 164-PM-2024 - Voirie RECB - Réparation branchement AEP - 15 rue de la République - du 1er au 19 juillet 2024 - Publié le27-06-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 167-PM-2024 - Manifestation - Soirée estivale du Département "Aznavour" le 11-07-24  - Publié le: 10-07-24

 Arrêté 168-PM-2024 - Voirie - Réservation emplacements de stationnement sur divers emplacements le jeudi 4 juillet 2024   - Publié le: 02-07-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 169-PM-2024 - Voirie - Installation provisoire de mats avec massif allée des Arômes du 10-07 au 31-12-24 - Entreprise M & A FRANCE   - Publié le02-07-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 172-DG-2024 - Arrêté de délégation temporaire au titre d'Officier de l'Etat civil d'un Conseiller municipal Publié le: 02-07-24 - Auteur: M. Christian ZEDET, Maire.

 Arrêté 175-PM-2024 - Voirie - Réservation stationnement et occupation domaine public travaux d'électricité du 13-07 au 20-07-24 - Société ALEXELEC Publié le09-07-24 

 Arrêté 177-PM-2024 - Voirie - Remplacement poteau Télécom chemin de l'Adrech du 08 au 19-07-24 - SOLUTIONS 30 SUD-EST pour le compte d'ORANGE UIPCA Publié le09-07-24 

 Arrêté 180-PM-2024 - Voirie - Occupation du domaine public journée de sensibilisation pour les motards le 28 juillet 2024 - Association V PERFORMANCE Publié le: 17-07-24 

 Arrêté 182-DG-2024 - Urbanisme - Délégation de signature à Mme Sophie TABEAU et Mme Amandine MURA-KHADIR - CAPG Publié le: 04-07-24

 Arrêté 186-PM-2024 - Voirie - Occupation domaine public - Verre de l'amitié à la sortie de la messe tous les dimanches de juillet et août 2024 Publié le: 09-07-24

 Arrêté 190-PM-2024 - Voirie réalisation étanchéité voie Romaine - Publié le: 25-07-24 - Auteur: M. Adrien VIVES , Conseiller Municipal délégué à la Sécurité.

 Arrêté 199-PM-2024 - Travaux deux aires de croisement chemin du Puits d'Eima - Publié le: 25-07-24 - Auteur: M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint.

 Arrêté 211-PM-2024 - Mise en place signalisation routière sur RD5 entre le croisement des Grottes et du chemin des Tilleuls Publié le: 06-08-24 

 Arrêté 212-PM-2024 - Voirie - Branchement AEP au 324 allée des Parfums du 19-08 au 06-09-24 - RECB - Publié le: 20-08-24 

 Arrêté 228-PM-2024 - Modification de la limite de tonnage et mise en place de panneaux de signalisation routière sur les RD 13 et RD 5 - Publié le: 20-08-24

 Arrêté 240-PM-2024 - Autorisation de spectacle pyrotechnique le 07-09-24 à l'occasion de la fête de la Saint-Ferréol Publié le: 30-08-24

 Arrêté 245-PM-2024 - Voirie - Arrêté de circulation rue de l'Egalité du 23-09 au 11-10-24 - Société SERPOLLET SUD-EST Publié le: 13-09-24

 Arrêté 247-PM-2024 - Voirie - Arrêté de circulation chemin des fourches et chemin de la Vierge du 30-09 au 31-10-24 - Société SERPOLLET SUD-EST Publié le13-09-24

 Arrêté 253-PM-2024 - Voirie - Branchement EU au n°929 ancien chemin de Cabris du 18-09 au 11-10-24 - RECB Publié le: 24-09-24

 Arrêté 254-PM-2024 - Voirie - Occupation du domaine public inauguration du moulin samedi 28 septembre 2024 - Fermeture traverse des Moulins, déviation chemin du Stade Nord -  Publié le: 24-09-24

 Arrêté 256-PM-2024 - Voirie - Remplacement borne incendie place de la Tour du 02 au 04-10-24 - RECB Publié le: 24-09-24

 Arrêté 257-PM-2024 - Voirie - Pose échafaudage du 10-10- au 11-11-24 5, place de la Liberté et voie Romaine - SOCIETE AGZ COUVERTURE Publié le: 01-10-24

 Arrêté 260-PM-2024 - Voirie - Enduro des Terres de Siagne sur domaine communal le 03-11-24 chemin des Lauvières, des Veyans, la piste DFCI du bois d'Amon, lieudit la "Colle Basse" et la piste du Défend  - ASSOCIATION AOE LE TIGNETPublié le: 01-10-24

 Arrêté 263-PM-2024 - Voirie - Travaux réfection enrobé et dérogation de tonnage chemin du Petit Puits du 30-09 au 04-10-24 Publié le27-09-24

 Arrêté 267-PM-2024 - Voirie - Occupation du domaine public - Sensibilisation à la conduite à moto le 13-10-24 sur le parking communal annexe en terre de l'Espace Terre de Siagne  - ASSOCIATION V PERFORMANCE Publié le: 10-10-24 

 Arrêté 268-PM-2024 - Voirie - Occupation du domaine public - 24 H des Tuves les 25 et 26-10-24  au point de vue de la rue du Docteur Aubin - ASSOCIATION AVEC VOUS ET POUR VOUS Publié le10-10-24 

 Arrêté 270-PM-2024 - Voirie - Occupation du domaine public - Cross-Country UNSS de Grasse - Quartier du Brusquet sur le domaine communal lieudit "Colle Basse" le 06-11-24 - ASSOCIATION UNSS DE GRASSE COLLEGEPublié le10-10-24 

 Arrêté 274-PM-2024 - Voirie - Tirage et raccordement de la Fibre du 28-10 au 29-10-24 rue Arnaud et rue Cyprien Issaurat - Société SOGETREL -  Publié le : 18-10-24 

 Arrêté 276-PM-2024 - Voirie occupation du domaine public - Installation de la nouvelle signalétique du parc d'activités des hauts de Grasse du 21-10 au 01-11-24 - ENTREPRISE SIGNATURE -  Publié le : 18-10-24 

  Arrêté 277-PM-2024 - Voirie occupation du domaine public - Installation de 6 panneaux B6d dans le parc d'activités des Hauts de Grasse du 21-10 au 01-11-24 -  Publié le : 18-10-24 

 Arrêté 280-PM-2024 - Voirie - Réglementation de la circulation et du stationnement - pose et dépose des illuminations de Noël du 04-11 au 30-11-24 et du 06-01-25 au 25-01-25 -  Publié le : 24-10-24 

  Arrêté 283-PM-2024 - Voirie nacelle alimentation bâtiment EF-ECS-GAZ en façade rue de la Liberté du 22-10 au 24-10-24 - Entreprise SERMATECH -  Publié le : 18-10-24 

 Arrêté 285-PM-2024 - Voirie - circulation à sens unique traverse des Moulins du 23-10-24 au 31-01-25 -  Publié le : 24-10-24 

  Arrêté 287-DG-2024 - Arrêté interdisant l'utilisation et l'accès au terrain de football du 18-10-24 au 21-10-24  -  Publié le : 18-10-24 

  Arrêté 289-DG-2024 - Arrêté interdisant l'utilisation et l'accès au terrain de football du 25-10-24 au 29-10-24  -  Publié le : 25-10-24 

  Arrêté 291-DG-2024 - Arrêté interdisant l'utilisation et l'accès du chemin piéton de la rue du Docteur Aubin au Pont des Tuves à compter du 29-10-24   -  Publié le : 30-10-24 

  Arrêté 293-DG-2024 - Arrêté campagne de stérilisation de chats errants du 1-12-24 au 30-05-24   -  Publié le : 28-11-24 

 Arrêté 296-DG-2024 - Voirie - Installation nouvelle signalétique du parc d'activités des Hauts de Grasse du 12 au 15-11-24 - Entreprise SIGNATURE Publié le : 08-11-24 

 Arrêté 297-DG-2024 - Voirie - Installation de 6 panneaux B6d dans le Parc d'Activités des Hauts de Grasse du 12 au 15-11-24 - Entreprise SIGNATURE Publié le : 08-11-24 

 Arrêté 302-DG-2024 - Voirie - Branchement AEP 101 chemin des Traillières du 18-11 au 6-12-24 - RECB Publié le : 20-11-24 

 Arrêté 303-DG-2024 - Occupation domaine public mardi 19 novembre 2024 - Association "Les parents de St-Cé" Publié le : 19-11-24 

 Arrêté 306-PM-2024 - Manifestation animation de Noël - Règlementation occupation Domaine public du 13 au 15-12-24 dans divers endroits de la commune Publié le : 06-12-24 

 Arrêté 328-PM-2024 - Voirie - Travaux d'agrandissement d'un ralentisseur chemin des Puits du 28 au 29 novembre 2024 - SEETP Publié le : 28-11-24 

 Arrêté 333-PM-2024 - Arrêté permanent pose d'un panneau Cédez le passage sur l'ancien chemin de Mons à l'intersection des TilleulsPublié le : 06-12-24 

 Arrêté 334-PM-2024 - Arrêté de circulation et DT pour réalisation tranchée de la place Pierre Charpy sur 30 mètres sur le chemin de Chautard du 11 au 13-12-24 - ENTREPRISE SERPOLLET SUD-EST Publié le : 10-12-24 

 

Les arrêtés de police départementaux temporaires - permanents et conjoints

Arrêté n°2024-02-12 - Réglementation temporaire de la circulation, hors agglomération, sur la RD413 et 2562 du 19 février au 13 mai 2024 - Publié le : 06-02-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint au Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

 Arrêté n°2024-07-13 - Arrêté de police conjoint réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD5 du 24 juillet au 7 août 2024 - Publié le : 19-07-24 - Auteur : M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint au Maire et M.  Patrick CARY, Directeur des routes 

 Arrêté n°2024-07-21 - Réglementation temporaire de la circulation, hors agglomération, sur la RD 2562 du 29 juillet au 01 août 2024 - Publié le : 17-07-24 - Auteur : M.  Patrick CARY, Directeur des routes 

 Arrêté n°2024-08-11 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, hors agglomération, sur la RD 13 du 02 au 20 septembre 2024 - Publié le : 14-07-24 - Auteur : M.  Christian ZEDET, Maire et Mme Audrey CUGGIA, Adjointe au Directeur des routes 

 

Les arrêtés préfectoraux et ministériels

 Arrêté préfectoral n°2024-043 - Réglementation de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-MaritimesPublié le : 09-02-24 

Arrêté préfectoral n°2024-062 - Autorisation d'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse et chasse privée dans le département des Alpes-Maritimes - Publié le : 16-02-24 

Arrêté préfectoral n°2024-025 - Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des A.M Publié le : 20-02-24 

Arrêté préfectoral ordonnant une battue administrative aux sangliers sur les communes du Tignet et de Saint-Cézaire-sur-Siagne le 16-03-24 Publié le : 14-03-24 

Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département des Alpes-Maritimes du 10-07 au 10-12-24 Publié le : 09-07-24

Arrêté préfectoral n°AP-2024-356 réglementant la pêche en eau douce dans le département des Alpes-Maritimes Publié le : 30-08-24  

 

  

2023 - LES ARRETES

 

Les arrêtés municipaux réglementaires

 Arrêté 001-PM-2023 - Voirie - Travaux sur chaussée branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS - Publié le : 06-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 002-PM-2023 Voirie - Branchement AEP - 244, chemin des Bassins du 09-01 au 27-01-22 - RECB - Publié le : 06-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 003-PM-2023 - Arrêté stationnement et circulation traverse du Moulin pour effectuer travaux d'élagage  - Publié le : 06-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 008-PM-2023 - Arrêté - Recherche en urgence d'une fuite d'eau au droit du 1 et 3 rue Saint-Ferréol - SEETP  Publié le : 05-01-23 - Auteur : Mme Marie AMMIRATI, Adjointe

 Arrêté 021-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP - 288, chemin de Prémorel du 23-01 au 10-02-23 - RECB - Publié le : 24-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 022-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP - Chemin du Puits d'Eima du 23-01 au 10-02-23 - RECB - Publié le : 24-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 034-PM-2023 - Arrêté de fermeture du City Stade du 24-01-23 et jusqu'à nouvel ordre - Publié le : 24-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 035-PM-2023 - Voirie - Autorisation d'occupation du domaine public le 2-02-23 - Association "Les Parents de Saint Cé" - Publié le : 24-01-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 047-PM-2023 - Manifestation - Carnaval des enfants le 04-03-23 - "Les Parents de Saint Cé" - Publié le : 23-02-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 051-PM-2023 - Arrêté de réouverture du City Stade à compter du 13-02-23 - Publié le : 13-02-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 052-PM-2023 - Arrêté permanent dérogation tonnage pour implantation poteaux déploiement fibre à compter du 21-02-23 - SOGETREL - Publié le : 24-02-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 058-PM-2023 - Travaux d'élagage du 2-03 au au 31-03-23 sur plusieurs chemins communaux - RUSSO Thierry - Publié le : 02-03-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 060-PM-2023 - Manifestation - Jazz festival du 31-07 au 05-08-23 - Association Saint-Cézaire Jazz Festival - Publié le : 20-06-23 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 061-PM-2023 - Manifestation - Festival d'Art contemporain "Arts en Siagne" le 16 juillet 2023 - Publié le : 02-03-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 062-PM-2023 - Occupation domaine public - Spectacle Guignol les 13-07 et 08-08-23 - Mme BEAUTOUR - Publié le : 02-03-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 063-PM-2023 - Voirie - Travaux posse de deux coussins berlinois du 06 au 07-03-23 chemin Petit Puis- SEETPPublié le : 03-03-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 067-PM-2023 - Voirie - Stationnement fermeture parking en terre sous école du 3 au 4-03-23 - AMICALE BOULISTE - Publié le : 03-03-23 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 073-PM-2023 - Voirie - Arrêté permanent - Mise à jour annexe de l'arrêté relatif à la pose de ralentisseurs sur la commune Publié le : 10-03-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 073-PM-2023 - Voirie - Arrêté permanent - ANNEXE - Mise à jour de l'arrêté relatif à la pose de ralentisseurs sur la commune - Publié le : 10-03-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 074-DG-2023 - Mise à jour annexes du PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne Publié le : 21-03-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 074-DG-2023 - ANNEXES - Mise à jour annexes du PLU de Saint-Cézaire-sur-Siagne Publié le : 21-03-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 076-PM-2023 - Manifestation - Vide-greniers du 08-05-23 - Association "Les Parents de St-Cé" - Publié le : 03-05-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 078-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP ancien chemin de Mons du 27-03 au 07-04-23 - RECB - Publié le : 17-03-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 080-PM-2023 - Manifestation - Autorisation de fermeture tardive le 22-07-23- Restaurant "Le Centifolia" - Publié le : 23-03-23 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 081-PM-2023 - Manifestation - Autorisation de fermeture tardive le 22-07-23Restaurant "Le Centifolia" - Publié le : 23-03-23 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 084-PM-2023 - Manifestation - Repas association annuel le 02-07-23 - Occupation domaine public sur le parking site Espace Terre de Siagne et feu de cuisson - Association Cercle de l'Avenir - Publié le : 20-06-23 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 086-PM-2023 - Voirie - Dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour travaux renforcement réseau EDF du 02-05 au 16-06-23- SICTIAM  - Publié le : 30-03-23 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 096-DG-2023 - Autorisation d'occupation du domaine public - installation terrasses couvertes et ouvertes - LE SPOT - Publié le : 07-04-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 097-DG-2023 - Autorisation d'occupation du domaine public - installation terrasses couvertes et ouvertes - BAR A VINS D'ICI ET D'AILLEURS - Publié le : 07-04-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

  Arrêté 099-DG-2023 - Autorisation d'occupation du domaine public - installation terrasses couvertes et ouvertes - BRASSERIE DE LA FONTAINE - Publié le : 11-04-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 101-DG-2023 - Autorisation d'occupation du domaine public - installation terrasses couvertes et ouvertes - LES VIGNES DU SAN FARIOU Publié le : 11-04-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 102-DG-2023 - Autorisation d'occupation du domaine public - installation terrasses couvertes et ouvertes - PIZZERIA SAN CEZARI - Publié le : 11-04-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 109-DG-2023 - Règlement du cimetière - Publié le : 19-04-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 119-PM-2023 - Manifestation - Fête de la Siagne et vide maison dans le vieux village le 21-05-23 - Réglementation du stationnement et de la circulation dans le centre village - Publié le : 10-05-23 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 120-DG-2023 - Autorisation d'occupation du domaine public - Annulation de l'arrêté de voirie portant permission de stationnement pour vente ou offre de produits sur le domaine public - Publié le : 10-05-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 121-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP 229 chemin de la Treille du 09-05 au 26-05-23 - RECB - Publié le : 05-05-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 122-PM-2023 - Voirie - Stationnement Vidéobus/Musibus le 16-05-23 - Médiathèque départementale des A.M Publié le : 10-05-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 123-PM-2023 - Manifestation - Vide-greniers le 29-05-23 - Amicale des Sapeurs-pompiers Volontaire - Publié le : 10-05-23 - Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 124-PM-2023 - Voirie - Sécurisation de la circulation piétonne dans le parc d'activités des Hauts de Grasse Publié le : 16-05-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 126-PM-2023 - Voirie - Débroussaillage du parking communal LARTEGUY le 11-05-23 - Publié le : 10-05-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 127-PM-2023 - Voirie - Travaux toiture/Pose échafaudage 6, avenue de la Siagne du 15-05 au 16-06-23 - Société BODYBATPublié le : 11-05-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 128-PM-2023 - Voirie - Travaux sur chaussée pour branchement EDF 679, chemin du Prélong - Société AZUR TRAVAUX pour ENEDIS Publié le : 16-05-23 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 135-PM-2023 - Voirie - Autorisation occupation du domaine public - Théâtre de Verdure - le 02-07-23 - Association "Les Guitares de la Siagne" Publié le : 24-05-23 

 Arrêté 136-PM-2023 - Voirie - Autorisation occupation du domaine public le 02-07-23 - Association "Dippy Country" Publié le : 24-05-23  

 Arrêté 137-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public - Placette des Ormeaux - le 07-07-23 - Association "Comité des Fêtes" Publié le : 24-05-23  

  Arrêté 138-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public vendredi 14-07-23 - Association "Comité des Fêtes" Publié le : 24-05-23  

 Arrêté 139-PM-2023 - Manifestation - Fête de soutien pour le nouveau moulin - Place de Gaulle et Placette des Ormeaux le 11-06-23 Publié le : 26-05-23 

 Arrêté 140-PM-2023 - Zone bleue - Mise en place d'une zone bleue rue de la République Publié le : 27-07-23 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er adjoint

 Arrêté 141-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP et EU 27, rue de l'Egalité du 05-06-23 au 23-06-23 - RECB Publié le : 24-05-23  Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 146-PM-2023 - Voirie - Travaux - Pose échafaudage du 12-06 au 1906-23 11, rue Cyprien Issaurat - HABITAT HOME SERVICE Publié le : 26-05-23  Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 148-PM-2023 - Voirie - Dérogation de tonnage et stationnement du 30-05 au 01-06-23 - SOCIETE RACINEO JOUSSERAND Publié le : 26-05-23  Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 150-PM-2023 - Voirie - Travaux construction d'un muret et d'enrobé chemin de la Chaux du 05-06 au 23-06-23 - SEETP Publié le : 26-05-23  Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 155-PM-2023 - Manifestation - Fête nationale des pompiers autorisation d'occupation du domaine public Publié le : 09-06-23  Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 155BIS-PM-2023 -  ANNULE ET REMPLACE l'Arrêté n° 155-PM-2023 -Manifestation - Fête nationale des pompiers autorisation d'occupation du domaine public le 24-06-23 Publié le : 20-06-23  Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 162-PM-2023 - Manifestation - Fête de la musique  Publié le : 09-06-23  Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint au maire

 Arrêté 164-PM-2023 - Voirie - Réglementation de la circulation et stationnement - Dépose et pose des illuminations Place de Gaulle les 12, 16 et 19 juin  Publié le : 09-06-23  Auteur : Pierre LARA - Adjoint au Maire

  Arrêté 165-PM-2023 - Voirie - Remise à niveau d'une chambre télécom et adduction depuis le poteau - Société POLITI pour le compte du SICTIAM le 12-06-23  Publié le : 09-06-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 168-PM-2023 - Voirie - Travaux sur chaussée pour l'implantation d'un poteau EDF pour ENEDIS au 306, chemin de la Valmoura du 16-08 au 25-08-23 - SETU TELECOM  Publié le : 20-06-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 170-PM-2023 - Zone bleue - Mise en place d'une zone bleue bd Courmes  Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 171-PM-2023 - Zone bleue - Mise en place d'une zone bleue parking communal  Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 172-PM-2023 - Circulation - Piétonnisation de la place du Général de Gaulle  Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 173-PM-2023 - Manifestation place du Général de Gaulle occupation de 5 places de parking le 18-06-23 - Brasserie de la Fontaine  Publié le : 16-06-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 174-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public le 12-08-23 au point de vue apéro-Concert "Be franchy music" - Comité Officiel des Fêtes  Publié le : 20-06-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 175-PM-2023 - Voirie - Autorisation d'occupation du domaine public à la société - Boulodrome sis Place Maure - le 29-06-23 - Entreprise Aromatech Publié le : 20-06-23  Auteur : Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 179-PM-2023 - Voirie - Dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour travaux d'enfouissement réseau EDF réalisés par le SICTIAM du 26-06 au 28-07-23 - Entreprise ENOCH TEIHOARII  Publié le : 20-06-23  Auteur : Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 185-PM-2023 - Manifestation - Fête de l'Independance Day le mardi 4 juillet 2023  Publié le : 04-07-23  Auteur : Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 186-PM-2023 - Manifestation - Soirée des Estivales du Conseil départemental - Place de Gaulle le 02-07-23  Publié le : 27-06-23  Auteur : Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 190-PM-2023 - Manifestation - Fête des terrasses et Concert le 30-06-23  Publié le : 30-06-23  Auteur : Pierre LARA - Adjoint

 Arrêté 192-PM-2023 - Voirie - Arrêté stationnement et de circulation traverse du Moulin pour effectuer travaux d'élagage et de construction par les services techniques - AJV LENZI TERRASSEMENT et Entreprise IAROPOLI Publié le : 04-07-23  Auteur : Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 194-PM-2023 - Voirie - Réparation vannes AEP AU N°261 route de Saint-Vallier du 17-07 au 04-08-23 - Entreprise RECB Publié le : 04-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

  Arrêté 195-PM-2023 - Voirie - Réparation branchement EU Parc d'Activités des Hauts de Grasse, allée des Parfums du 17-07 au 04-08-23 - Entreprise RECB Publié le : 04-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 196-PM-2023 - Voirie - Réglementation arrêt minutes sur la place du Général de Gaulle - PERMANENT Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 198-DG-2023 - Reprise de sépultures en terrain commun Publié le : 06-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 198-DG-2023 - ANNEXE 1 - Reprise de sépultures en terrain commun Publié le : 06-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 198-DG-2023 - ANNEXE 2 - Reprise de sépultures en terrain commun Publié le : 06-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 198-PM-2023 - Manifestation - Soupe au pistou le 06-08-23 - Comité Officiel des Fêtes Publié le : 07-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 199-PM-2023 - Arrêté portant nomination des membres du CCFF pour la saison 2023 Publié le : 06-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 206-PERM-2023 - Voirie - Aire de Livraison Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 206-PM-2023 - Voirie - Travaux sur chaussée branchement et raccordement réseau EDF pour ENEDIS 170 chemin des Traillières du 31-07 au 14-08-23 - AZUR TRAVAUX Publié le : 12-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 207-PM-2023 - Voirie - Traçage au sol zone bleue 13 places de stationnement parking communal - Réservation d'emplacements de stationnement le 20-07-23  Publié le : 19-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 208-PM-2023 - Voirie - Travaux - Réservation d'emplacements de stationnement du 1 au 5 rue de la République le 20-07-23  Publié le : 19-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint 

  Arrêté 209-PM-2023 Manifestation - Concert et extension de terrasse le 19-07-23 - Café LIONS  Publié le : 19-07-23  Auteur : Pierre LARA, Adjoint 

  Arrêté 210-PM-2023 - Manifestation - Extension de terrasse - Café LIONS  Publié le : 19-07-23  Auteur : Pierre LARA, Adjoint 

 Arrêté 211-PM-2023 - Manifestation - Exposition matériel de la seconde guerre mondiale - place de Gaulle et place des Ormeaux le 23-07-23   Publié le : 19-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint 

 Arrêté 212-PM-2023 - Voirie - Réparation branchement AEP au 225 ancien chemin de Mons du 31-07 au 18-08-23 - RECB   Publié le : 21-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint  

 Arrêté 213-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP chemin du Prélong du 24-07 au 11-08-23 - RECB   Publié le : 21-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint  

 Arrêté 214-PM-2023 - Voirie - Réhausse de chambre Orange du 24-07 au 28-07-23  route de Grasse - Société FPTP pour le compte du SICTIAM   Publié le : 21-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint 

 Arrêté 217-PM-2023 - Manifestation - vide-greniers le 20-08-23 - ASSOCIATION INITIATIVES EN SIAGNE   Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint   

 Arrêté 218-PM-2023 - Manifestation - Festival de Musique du 29-07 au 30-07-23 au complexe sportif - ASSOCIATION HOUSE EN PROVENCE   Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint  

 Arrêté 220-PM-2023 - Trouble à l'ordre public - Nuisances provoquées par la vente de glaces à emporter - place de la Liberté   Publié le : 25-07-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal  

 Arrêté 221-PM-2023 - Zone bleue - Mise en place d'une zone bleue place du Général de Gaulle  Publié le : 27-07-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint  

 Arrêté 224-PM-2023 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - installation de terrasses couvertes et ouvertes - M. NIRANI et Mme MABILEAU  Publié le : 27-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 224-PM-2023 - ANNEXE - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - installation de terrasses couvertes et ouvertes - M. NIRANI et Mme MABILEAU  Publié le : 27-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 225-PM-2023 - interdiction de sauter et de plonger pont de Mons   Publié le : 01-08-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint 

 Arrêté 226-PM-2023 - Autorisation de spectacle pyrotechnique dans le cadre de la fête de la St-Ferréol le 09-09-23    Publié le : 27-07-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 227-PM-2023 - Manifestation - Fête des 10 ans de l'association Terre de Soleil - ASSOCIATION TERRE DE SOLEIL    Publié le : 01-08-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 228-PM-2023 - Remplacement de poteau télécom du 7 au 14-08-23 - SOLUTIONS 30 SUD-EST pour ORANGE    Publié le : 01-08-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 229-PM-2023 - Salubrité - Règlementation de la tenue vestimentaire en centre village du 28-07 au 15-09-23    Publié le : 01-08-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 232-PM-2023 - Manifestation soirée concert - Autorisation d'occupation du domaine public le 19-08-23 - COMITE DES FETES   Publié le : 01-08-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal 

 Arrêté 236-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Adrien VIVES, Conseiller municipal   Publié le : 03-08-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 246-DG-2023 - Avenant n°1 modificatif à l'arrêté n°2023/DG/101 - AOT - Restaurant "Les Vignes de San Fariou   Publié le : 08-08-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

  Arrêté 254-PM-2023 - Trouble à l'ordre public - retrait des arrêtés 220-PM-2023 et 243-PM-2023  Publié le : 23-08-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

  Arrêté 260-PM-2023 - Voirie - Arrêté de circulation et de stationnement 2 bd du Puits d'Amon le 11-09-23  Publié le : 15-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 264-PM-2023 - Occupation du domaine public Placette Burnat Provins le 16-09-23 - Bar d'ICI ET D'AILLEURSPublié le : 15-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 265-PM-2023 - Manifestation - Théâtre déambulatoire : Le mariage forcé le 17-09-23 - THEATRE A LA SOURCE Publié le : 15-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 266-PM-2023 - Manifestation - 4ème édition de Fayence "Natura Trail" le 24-09-23 - NATURATRAIL Publié le : 15-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 269-PM-2023 - Circulation - changement de sens de circulation place de la Tour à compter du 13-09-23 - Publié le : 15-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 276-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint au Maire   Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 277-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Pierre LARA, 4ème Adjoint au Maire   Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 278-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Fabienne MANZONE, 5ème Adjointe au Maire   Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 279-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Thibault DESOMBRE, 6ème Adjoint au Maire   Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

  Arrêté 280-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Catherine BOUILLO-MEYER, 7ème Adjointe au Maire   Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 281-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Adrien VIVES, Conseiller municipal    Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 282-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Claudette GALLET, Conseillère municipale    Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 283-DG-2023 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Michèle OTTOMBRE-BORSONI, Conseillère municipale    Publié le : 22-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 286-PM-2023 - Règlementation circulation et stationnement pour changement de luminaire au sol Place du Général de Gaulle du 05 au 06-10-23 - SERVICES MUNICIPAUX   Publié le : 28-09-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 288-PM-2023 - VOIRIE- Interventions sur les équipements fibre optique du 16 au 24-10-23 - CIRCET pour le compte de la société MJ TELECOM   Publié le : 03-10-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 289-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public "Placette des Ormeaux" le 21-10-23 - Association "LES FIGANASSES"    Publié le : 03-10-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire 

 Arrêté 291-PM-2023 - Arrêté modificatif du sens de circulation place du Général de Gaulle à compter du 3-10-23    Publié le : 06-10-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 292-PM-2023 - Voirie - Pose d'échafaudage 19 rue de l'Egalité du 13-10 au 12-11-23 - Société CENDESE Sylvain    Publié le : 03-10-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

  Arrêté 295-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP 221, chemin des Traillières du 9 au 22-10-23 - RECB    Publié le : 03-10-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 298-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP 429, chemin du Chautard du 18-10 au 11-11-23 - RECB    Publié le : 20-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 301-PM-2023 - Voirie - travaux - Intervention avec véhicule nacelle rue Cyprien Issaurat - M. QUINTIN    Publié le : 27-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 303-PM-2023 - Voirie - Travaux d'élagage le 20-10-23 - RUSSO THIERRY  Publié le : 19-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 308-PM-2023 - Voirie - Dérogation tonnage et arrêté circulation travaux renforcement du réseau EDF - SICTIAM    Publié le : 25-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 309-PM-2023 - Voirie - Travaux sur chaussée pour branchement et raccordement électrique EDF pour ENEDIS 170 chemin des Traillières - AZUR TRAVAUX   Publié le : 25-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 310-PM-2023 - Voirie - Dérogation de tonnage et arrêté circulation pour travaux d'enfouissement du réseau EDF réalisés par le SICTIAM du 25-10 AU 17-11-23 - Entreprise SERPOLLET Sud Est  Publié le : 25-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 311-PM-2023 - VoirieDemande arrêté permanent voirie dérogation tonnage pour implantation de poteaux - autorisation de voirie pour déploiement de la fibre du 23-10 au 31-12-23 - SOGETREL  Publié le : 25-10-23  Auteur : Adrien VIVES, Conseiller municipal

 Arrêté 314-PM-2023 - Voirie - Réglementation circulation et stationnement - pose et dépose des illuminations de Noël du 27-11 au 04-12-23 et du 04-01-24 au 09-01-24    Publié le : 27-10-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 318-PM-2023 - Voirie - Cross-country UNSS de Grasse, Quartier du Brusquet sur le domaine communal le 8-11-23 - UNSS de Grasse collège Paul Arène    Publié le : 09-11-23  Auteur : Pierre LARA, adjoint

 Arrêté 320-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public le 25-11-23 pour manifestation "Vide ta chambre" sur la Placette des Ormeaux - Association "Lei Pitchouns di San Cezari" Publié le : 10-11-23  Auteur : Pierre LARA, adjoint

 Arrêté 321-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public le 12-11-23 pour la présentation de l'association sur la Placette des Ormeaux - Association "Lei Pitchouns di San Cezari" Publié le : 10-11-23  Auteur : Pierre LARA, adjoint

 Arrêté 322-PM-2023 - Voirie - Travaux sur chaussée pour branchement et raccordement électrique EDF pour Enedis 369, chemin du Plan aux Grottes du 13 au 24-11-23 - AZUR TRAVAUX pour le compte du SICTIAM   Publié le : 10-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 323-PM-2023 - Manifestation - Occupation du domaine public communal - Spectacle de Guignol le 24-11-23 sur la placette des Ormeaux - M. GATUINGT Alphonse Publié le : 10-11-23  Auteur : Pierre LARA, adjoint

 Arrêté 325-PM-2023 - Voirie - Travaux d'élagage des platanes place de Gaulle, des Ormeaux et place Maure du 22 au 24-11-23 - Entreprise VEINARD & FILS   Publié le : 10-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 326-PM-2023 - Voirie - Branchement AEP au 228 chemin de la Grange du 20-11 au 08-12-23 - RECB   Publié le : 15-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

  Arrêté 327-PM-2023 - Voirie - Réparation branchement AEP du 20-11 au 08-12-23 - RECB   Publié le : 15-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 328-PM-2023 - Voirie -Travaux revêtement chaussée en enrobé à chaud du 15-11 au 24-11-23 - SEETP   Publié le : 16-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 329-PM-2023 - Manifestation animation de Noël - Réglementation occupation domaine public du 15 au 17-12    Publié le : 23-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 331-PM-2023 - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2023-PM-310 -Voirie - Dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour trvx enfouissement réseau EDF du 25-10 AU 17-11-23 - SICTIAM   Publié le : 16-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 332-PM-2023 - Manifestation - Autorisation d'occupation du domaine public le 02-12-23 placette des Ormeaux bourse aux jouets - LES FIGANASSES Publié le : 17-11-23  Auteur : Pierre LARA, adjoint

 Arrêté 334-PM-2023 - Travaux d'élagage pour Enedis du 20 au 22 novembre 2023 sur divers chemins communaux - ENTREPRISE RUSSO  Publié le : 17-11-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint

 Arrêté 351-DG-2023 - Emplacements réservés pour l'apposition des affiches électorales  Publié le : 01-12-23  Auteur : Christian ZEDET, Maire

 Arrêté 357-DG-2023 Remplacement de poteau télécom du 26-12 au 09-01-24 chemin de la Foux - Entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST pour le compte d'Orange  Publié le : 14-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 360-DG-2023 - Extension du collecteur A.S.S.E.U du 22-01-24 au 19-04-24 au chemin des Veyans - Entreprise SAS AC BTP pour le compte de la RECB Publié le : 14-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er adjoint 

 Arrêté 363-DG-2023 - Voirie électrification rurale - Extension BT - 301, ancien chemin de Mons du 15-01 au 29-02-24 - entreprise AZUR TRAVAUX pour le compte du SICTIAM Publié le : 14-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

  Arrêté 366-DG-2023 - Arrêté permanent voirie dérogation de tonnage pour l'implantation poteaux autorisation de voirie pour déploiement fibre du 01-01 au 31-12-24 - Publié le : 15-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 368-DG-2023 - Arrêté dérogation annuelle de tonnage pour l'entreprise T2G - Publié le : 21-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint

 Arrêté 370-DG-2023 - Voirie - Branchement AEP du 02 au 19-01-24 - RECB -  Publié le : 21-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint 

 Arrêté 380-DG-2023 - Voirie - Travaux d'élagage pour Enedis du 02 au 31 janvier 2024 - Entreprise RUSSO - Publié le : 29-12-23  Auteur : Franck OLIVIER, 1er Adjoint 

 

Les arrêtés de police départemental conjoint ou permanent

Arrêté n°2023-03-41 - Réglementation temporaire de la circulation, hors agglomération, sur la RD5 du 20 mars au 31 mars 2023 - Publié le14-03-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

Arrêté n°2023-04-58 - Réglementation temporaire de la circulation, en et hors agglomération, sur la RD13 du 02 au 16 mai 2023 - Publié le : 02-05-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

Arrêté n°2023-04-29 - Arrêté de police permanent abrogeant l'arrêté n°2022-12-65 en date du 29-12-2022 et réglementant la vitesse sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, du secteur géré par l'agence routière départementale LITTORAL OUEST CANNES  - Publié le : 17-05-23 - Auteur : M. Patrick CARY, Directeur des routes 

Arrêté n°2023-07-56 - Arrêté de police conjoint réglementant circulation hors agglomération sur la RD5 DU 31-07 au 18-08-23 - SDA LITTORAL OUEST CANNES  - Publié le : 25-07-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

Arrêté n°2023-07-70 - Arrêté de police conjoint réglementant temporairement la circulation hors agglomération sur la RD5 du 07-08 AU 11-08-23 - SDA LITTORAL OUEST CANNES  - Publié le : 25-07-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

Arrêté n°2023-07-70 - Arrêté de police conjoint réglementant temporairement la circulation hors agglomération sur la RD5 du 07-08 AU 11-08-23 - SDA LITTORAL OUEST CANNES  - Publié le : 25-07-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

Arrêté n°2023-10-05 - Arrêté de police conjoint réglementant temporairement la circulation hors agglomération sur la RD5 du 16-10 AU 27-10-23 - SDA LITTORAL OUEST CANNES  - Publié le : 20-10-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et Mme Audrey CUGGIA, Adjointe au directeur des routes

Arrêté n°2023-10-13 - Arrêté de police conjoint réglementant temporairement la circulation hors agglomération sur la RD613 du 16-10 AU 27-10-23 - SDA LITTORAL OUEST CANNES  - Publié le : 20-10-23 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et Mme Audrey CUGGIA, Adjointe au directeur des routes

 

 

Les arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral n°2023-037 portant autorisation d'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse et chasse privée dans le département des A.M. 

Arrêté préfectoral n°2023-082 portant autorisation d'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse et chasse privée dans le département des A.M. 

Arrêté préfectoral n°2023-170 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département des Alpes-Maritimes.

Arrêté préfectoral n°2023-061 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes.

Arrêté préfectoral n°2023-085 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes.

Arrêté ministériel n°2023.03.15_06.RI reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Alpes-Maritimes.

Arrêté Préfectoral n°2023-079 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département des Alpes-Maritimes.

Arrêté Préfectoral n°2023-156 relatif à la situation de sécheresse dans le bassin versant de la Siagne.

Arrêté Préfectoral n°2023-178 relatif à la situation de sécheresse dans le bassin versant de la Siagne.

Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2023 portant autorisation d'organiser un concours de chiens courants sur les communes de Saint-Vallier-de-Thiey, Escragnolles, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Grasse.

 

 

  

2022 - LES ARRETES

 

 Les arrêtés municipaux réglementaires

 Arrêté 151-PM-2022 - Expérimentation sens unique bd Courmes et chemin de la ChauxPublié le : 01-07-22Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 167-DG-2022 -  Reprise de sépultures en terrain communPublié le : 12-07-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 167-DG-2022 -  ANNEXEReprise de sépultures en terrain commun - Publié le : 12-07-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire 

 Arrêté 171-PM-2022 -  Manifestation - Soupe au Pistou le 7 août 2022 - Publié le : 27-07-22Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint 

 Arrêté 173-DG-2022 -  Manifestation - Soirée DJ le 19 août 2022 - Publié le : 27-07-22Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint 

 Arrêté 178-PM-2022 - Interdiction de sauter et plonger pont de Mons - Publié le : 22-07-22Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint 

 Arrêté 183-DG-2022 - Présomption d'un bien vacant et sans maître - Publié le : 27-07-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 184-PM-2022 - Voirie - Réparation urgente eau - SEETP - Publié le : 26-07-22Auteur : Mme Marie-Françoise EL HEFNAOUI - Adjointe au Maire

 Arrêté 185-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé sur divers chemins communaux - SEETP - Publié le : 27-07-22Auteur : Mme M.F EL HEFNAOUI - Adjointe 

 Arrêté 186-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé chemin du stade Nord - SEETP - Publié le : 27-07-22Auteur : Mme M.F EL HEFNAOUI - Adjointe 

 Arrêté 187-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé chemin de l'Adrech - SEETP - Publié le : 27-07-22Auteur : Mme M.F EL HEFNAOUI - Adjointe 

 Arrêté 188-DG-2022 - Entretien du Vallon des Vallons - Publié le : 29-07-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 130BIS-PM-2022 -  Manifestation - Festi-Jazz (annule et remplace le 130-PM-2022) - Publié le : 03-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint 

 Arrêté 172-PM-2022 -  Manifestation - Soirée DJ le 13 août - Publié le : 05-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint 

 Arrêté 191-PM-2022 -  Manifestation - Fête des associations le 28-08-22  - Publié le : 05-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER – 1er Adjoint

 Arrêté 196-DG-2022 - Autorisation de spectacle pyrotechnique le 10-09-22 - Publié le : 05-08-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 207-DG-2022 - Extension terrasse Bar Lions es 13 et 14-08-22 Publié le : 12-08-22Auteur : M. Jacques-Edouard DELOBETTE - Adjoint 

 Arrêté 208-PM-2022 - Voirie - Réservation emplacements stationnement pour le San Cezari du 15 au 16-08-22 Publié le : 12-08-22Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint 

 Arrêté 209-PM-2022 - Extension terrasse Brasserie de la Fontaine les 13 et 14-08-22 - Publié le : 12-08-22Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint 

 Arrêté 210-PM-2022 - Occupation domaine public Bar d'Ici et d'ailleurs le 27-08-22 - Publié le : 12-08-22Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint 

 Arrêté 211-PM-2022 - Voirie - Débroussaillage aux Veyans le 19 août - Publié le : 12-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 212-PM-2022 - Manifestation place Général de Gaulle - Extension de terrasse Café Lions le 23 août - Publié le : 17-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 214-PM-2022 - Manifestation vide-greniers - Association Initiatives en Siagne - le 04 septembre - Publié le : 24-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 215-PM-2022 - Manifestation-Fête des associations le 28-08-22 - Publié le : 19-08-22Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint au Maire 

 Arrêté 217-PM-2022 - Manifestation Place du Général de Gaulle - Extension de terrasse Vignes San Fariou le 23-08-22 - Publié le : 24-08-22Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint 

 Arrêté 218-PM-2022 - Manifestation - Autorisation occupation domaine public le 03-09-22 - Publié le : 24-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 221-PM-2022 - Manifestation - Concours de Belote - autorisation occupation domaine public au Cercle de l'Avenir - Publié le : 30-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint 

 Arrêté 222-PM-2022 - Manifestation - Bravade - autorisation occupation domaine public le 09-09-22 au Cercle de l'Avenir - Publié le : 30-08-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint 

 Arrêté 223-DG-2022 - Voirie - Permis de stationnement sur domaine public Outillage de St-Etienne le 10-12-22 - Publié le : 08-09-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire  

 Arrêté 226-PM-2022 - Manifestation - Stands forains - Saint-Ferréol du 5 au 12-09-22 - Publié le : 02-09-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint 

 Arrêté 227-PM-2022 - Manifestation - Fête de la Saint-Ferréol du 7 au 14-09-22 - Publié le : 06-09-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint 

 Arrêté 230-PM-2022 - Voirie - DT et stockage de GE Quartier du Brusquet sur domaine communal - Entreprise DAMIANI - Publié le : 08-09-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint 

 Arrêté 234-PM-2022 - Manifestation - AOT association ASA de Grasse le 18-09-22Publié le : 15-09-22Auteur : M. Pierre LARA - Adjoint 

 Arrêté 237-PM-2022 - Voirie - Stationnement et DT exceptionnelle - Entreprise TECHNISOL le 21-09-22Publié le : 15-09-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint

 Arrêté 239-PM-2022 - Voirie - Expérimentation mise en sens unique bd Courmes et chemin de la Chaux du 15-09 au 31-12-22 - Publié le : 23-09-22Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint  

 Arrêté 241-PM-2022 - Voirie - Survol du domaine public par un drone et réservation emplacements stationnement le 01-10-22Publié le : 23-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint  

 Arrêté 243-PM-2022 - Voirie - Travaux sur chaussée branchement raccordement électrique EDF pour ENEDIS du 3 au 14-10-22Publié le : 27-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER -  1er Adjoint 

 Arrêté 245-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Franck OLIVIER, 1er Adjoint Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 246-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie AMMIRATI, 2ème Adjointe Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 247-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Jacques-Edouard DELOBETTE, 3ème adjoint au maire Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 248-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Marie-Françoise EL HEFNAOUI, 4ème adjointe au maire Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 249-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Fabienne MANZONE, 6ème adjointe au maire Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 250-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à M. Thibault DESOMBRE, 7ème adjointe au maire Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 251-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction et de signature à Mme Catherine BOUILLO-MEYER, 8ème adjointe au maire Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 252-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Marie-France LOUET, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 253-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Yann DEMARIA, Conseiller municipal Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 254-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Isabelle PIANA, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 255-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Valérie PELLERIN, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

  Arrêté 256-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Sandra NIRANI, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 257-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Claudette GALLET, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 258-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 259-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Sophie VILLEVAL, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 260-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à Mme Angélique CHATAIN, Conseillère municipale Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 261-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Yohann TANGUY, Conseiller municipal Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 262-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Adrien VIVES, Conseiller municipal Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 263-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Romain GAZIELLO, Conseiller municipal Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 264-PM-2022 - Arrêté modificatif portant délégation de fonction à M. Marc VAN WAYENBERGE, Conseiller municipal Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 265-PM-2022 - Voirie - Branchement AEP 492 chemin de Prémorel du 3 au 4-10-22 - RECB Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

  Arrêté 266-PM-2022 - Voirie - Branchement AEP chemin du Plan aux Grottes du 5 au 6-10-22 - RECB Publié le : 30-09-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 267-PM-2022 - Voirie - Stationnement fermeture parking école côté rond-point de la Vierge Publié le : 07-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

  Arrêté 268-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé rue de la République - SEETP Publié le : 07-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 269-PM-2022 - Voirie - Travaux d'enrobé sur le chemin du stade Nord - SEETP Publié le : 07-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 272-PM-2022 - Général - Exhumations dans ancien cimetière avec mise à l'ossuaire Publié le : 12-10-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire

 Arrêté 274-PM-2022 - Voirie - Dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour travaux renforcement réseau EDF - SICTIAM Publié le : 11-10-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint

 Arrêté 278-PM-2022 - Voirie -  Ouverture du moulin à huile du 11-10-22 au 17-02-23 Publié le : 14-10-22 - Auteur : M. Thibault DESOMBRE - Adjoint

 Arrêté 279-PM-2022 - Voirie -  Réservation stationnement vidéobus le 24-11 - Médiathèque départementale Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 284-PM-2022 - Voirie  Fermeture parking école côté rond-point de la vierge le 29-10  Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 285-PM-2022 - Voirie -  Stationnement bus itinérant INFO MOB - AGIS06 Cap Jeunesse  Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 286-PM-2022 - Voirie -  Travaux d'enrobé rue de la République du 02 au 04-11 - SEETP  Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 287-PM-2022 - Voirie -  Travaux d'enrobé chemin du Stade Nord du 02 au 04-11 - SEETP Publié le : 28-10-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint  

 Arrêté 296-PM-2022 - Voirie -  Dérogation de tonnage et arrête circulation travaux renforcement EDF - SICTIAM Publié le : 18-11-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 300-PM-2022 - Voirie -  Dérogation tonnage et arrêté circulation travaux renforcement réseau EDF - SICTIAM Publié le : 25-11-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 302-PM-2022 - Voirie -  Autorisation d'occupation du domaine public - Les Parents de Saint Cé Publié le : 23-11-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 309-DG-2022 - Général - Autorisation de spectacle pyrotechnique le vendredi 16 décembre 2022 - Publié le : 30-11-22 - Auteur : M. Christian ZEDET

 Arrêté 311-PM-2022 - Voirie - Livraison matériaux/Réservation places stationnement/interdiction accès et stationnement skate-park - Publié le : 06-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

  Arrêté 312-PM-2022 - Manifestation  Animation de Noël - Réglementation occupation domaine public  Publié le : 02-12-22 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal 

  Arrêté 312-PM-2022 - Voirie -  Autorisation d'occupation du domaine public le 6 décembre - Les Parents de Saint Cé Publié le : 02-12-22 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

  Arrêté 315-PM-2022 - Voirie -  Travaux sur chaussée pour branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS du 2 au 13-01-23  Publié le : 06-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 318-PM-2022 - Voirie -  Branchement AEP 210 Chemin du Pré d'en peirou du 12 au 30-12-22 - RECB Publié le : 06-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 319-PM-2022 - Voirie -  Branchement AEP 58 chemin du Plan aux Grottes du 19 au 06-01-23 - RECB Publié le : 06-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 320-PM-2022 - Voirie -  Travaux sur chaussée branchement et raccordement EDF pour ENEDIS du 02-01 au 13-01-23 Publié le : 07-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint 

 Arrêté 321-PM-2022 - Voirie -  Réglementation circulation et stationnement pose illuminations de Noël et dépose du 05-12 au 09-12 et du 02-01 au 06-01-23 Publié le : 02-12-22 - Auteur : M. Adrien VIVES - Conseiller municipal

 Arrêté 323-PM-2022 - Voirie -  Demande de travaux de renforcement du réseau BT aérien Enedis du 16-01-23 au 24-02-23 - SICTIAM Publié le : 07-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 324-PM-2022 - Voirie -  Création de fourreaux entre une chambre et un poteau chemin des Bassins du 19 au 23-12-22 - SOGETREL Publié le : 09-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 326-PM-2022 - Voirie -  Arrêté circulation travaux renforcement réseau EDF du 30-01 au 03-02-23 - SICTIAM Publié le : 09-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 327-PM-2022 - Voirie -  Branchement AEP 660, chemin des Puits du 26-12-22 AU 13-01-23 - RECB Publié le : 13-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 330-PM-2022 - Voirie -  Aiguillage des fourreaux télécom existant sur la commune du 03-01-23 au 31-12-23 - SOGETREL Publié le : 14-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 337-PM-2022 - Voirie -  Evacuation de gravats du 21-12-22 au 31-12-22 - Société maçonnerie IAROPOLI Publié le : 21-12-22 - Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint

 Arrêté 338-PM-2022 - Voirie - Permission de stationnement pour vente ou offre de produits sur le domaine public - Publié le : 05-01-23 - Auteur : M. Christian ZEDET 

 

 

Les arrêtés de police départemental conjoint

 Arrêté 2022-07-12 -  Arrêté réglementant circulation sur RD 105   Publié le : 12-07-22Auteur : M. Franck OLIVIER - 1er Adjoint  et M. Patrick CARY, Directeur des routes

 Arrêté 2022-09-20 -  Arrêté réglementant circulation sur RD 105  Publié le : 14-09-22Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Sylvain GIAUSSERAND, Adjoint au Directeur des routes 

 Arrêté 2022-10-19 -  Arrêté réglementant circulation sur RD 105  Publié le : 04-10-22 - Auteur : M. Christian ZEDET - Maire et M. Patrick CARY, Directeur des routes 

 

Les arrêtés préfectoraux

 Arrêté préfectoral n°2022-119 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes 

 Arrêté préfectoral n°2022-158 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes 

 Arrêté préfectoral n°2022-171 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes 

 Arrêté préfectoral n°2022-847 portant désignation des stations services mobilisées afin de distribuer du carburant à certains véhicules prioritaires

Arrêté préfectoral n°2022-184 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes 

 

 

 

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