Cette assemblée se compose comme suit :

 

 

Les missions :

• La commission a pour but de donner un avis au regard de la morale et de l’éthique sur des dossiers qui lui sont soumis ou dont elle peut spontanément se saisir.
• La commission a un droit de regard sur l’ensemble des dossiers en cours ou futur. Elle rend son avis de façon publique.