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Comment est classée ma parcelle ?

POUR NOUS CONTACTER

 

Cette cartographie dynamique est à votre disposition pour connaitre le classement d'une parcelle. Il permet d'accéder à des informations générales (Plan Local d'Urbanisme - PLU et ses annexes), mais d'autres réglementations d'urbanisme peuvent s'appliquer. Pour une information complète, il convient de demander un Certificat d’Urbanisme ou de nous contacter : service Programmation & Urbanisme.

Les données visibles dans cet outil ont un caractère informatif et ne sont en aucun cas réglementaires.

Outil cartographique réalisé et mis à disposition par le Service SIG de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

Le droit de préemption :

A Saint-Cézaire-sur-Siagne, le droit de préemption urbain est institué dans les zones UA, UB, UC, UE, UZ et IAU telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-038 du 26/09/2017) - (ANNEXE DCM n°2017-038).

Il est renforcé dans les zones UA, UB, IAUb, UZ et IAUz telles que figurent au Plan Local d'Urbanisme approuvé (DCM n°2017-039 du 26/09/2017) - (ANNEXE n°2017-039).

Le droit de préemption des fonds et baux commerciaux est exercé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat tel que figure sur le plan contenu dans la délibération (DCM n°2017-040 du 26/09/2017) ; il correspond à la zone UAa du Plan Local d'Urbanisme.

Le Plan Local d'Urbanisme :

1_RAPPORT-DE-PRESENTATION_PLU-StC-Appro-Modif

2_PADD_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

3_REGLEMENT_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

4_ZONAGE_4b-plan_nord_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

4_ZONAGE_4c-plan_sud_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

5a_Liste_ER_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

5b_Liste_SMS-PMS_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

6_OAP_PLU-StC-Appro-Modif-2.pdf

2017-06-27_DCM 2017-031 - APPROBATION PLU.pdf

2019-03-01_DCM 2019-009 - ANNEXE - Notice de présentation.pdf

2019-03-01_DCM 2019-009 - Approbation de la modification n°1 du PLU.pdf

2020-02-26_DCM 2020-005 - ANNEXE - Notice de présentation.pdf

2020-02-26_DCM 2020-005 - Modification n°2 du PLU - Approbation.pdf

Pour nous contacter

Des permanences sans rendez-vous sont assurées par le service Programmation & Urbanisme :

- En présentiel en mairie le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h

- Par téléphone le mercredi de 14h à 17h – 04 93 40 57 57

 À tout moment, vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou nous écrire :

Hôtel de ville – Service Programmation & Urbanisme

5, rue de la République

06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne

 

 

 

Quelques règles à connaître 

 

JE CONSTRUIS, A QUELS RISQUES JE PEUX M’EXPOSER ?

 LES RISQUES naturels et technologiques de la commune sont regroupés sur le site internet de l'ORRM (Observatoire Régional des Risques Majeurs) en PACA : pour y accéder, cliquer ici 

JE CONSTRUIS, MA PARCELLE EST-ELLE SOUMISE A AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ?

Un défrichement est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Pour consulter la réglementation relative au défrichement dans les Alpes-Maritimes : cliquer ici

Avant d’entreprendre le défrichement d’un bois ou d’une forêt, il est nécessaire d’obtenir une autorisation. Pour accéder à la cartographie interactive et savoir si une parcelle est soumise à autorisation de défrichement : cliquer ici 

JE CONSTRUIS, A QUELLES TAXES SUIS-JE SOUMIS ?

A la TAXE D’AMENAGEMENT : pour plus d'information et accéder au moteur de simulation, cliquer ici 

 

A Saint-Cézaire, le taux est fixé à 5% (Délibération n°2011-050) et peut être majoré dans certaines zones (Délibération n°2016-055 et son annexe).

Le taux de la part départementale des Alpes-Maritimes est fixé à 2.5%.

 

 

A la TAXE D’ASSAINISSEMENT 

Si les travaux améliorent ma propriété, ma TAXE FONCIERE pourra également augmenter suite à une revalorisation foncière par le service des impôts. 

 

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Nous contacter

Marie de Saint-Cézaire
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredi et vendredi

Connexion Elus / Asso

Tourisme St-Cézaire

3, rue de la République

  

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