Formalités administratives

Etat civil

Pour toute démarche concernant l'état civil, nous vous invitons à consulter le site des Services Publics.

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Urbanisme

Pour toute démarche concernant l'urbanisme, nous vous invitons à consulter le site des Services Publics.

Urbanisme 

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne » : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Passeport

 Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Passeport 

 

Demande de prêt de matériel

Pour obtenir une demande de prêt de matériel, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et le retourner dûment complété en mairie par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nouveau formulaire 

formulaire demande prêt matériel

Demande de prêt salle communale

Pour obtenir une demande de prêt de salle communale, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et le retourner dûment complété en mairie par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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formulaire demande prêt salle communale

Formulaires de demandes de subventions

Pour vos demandes de subventions, merci de bien vouloir remplir le formulaire correspondant ci-dessous et le retourner dûment complété en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne au service associations soit par courrier, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demande de subvention annuelle 2024

Demande de subvention exceptionnelle 2024

Formulaire de demande d'emplacement sur les marchés communaux

Pour vos demandes d'emplacement sur les marchés des mardis et samedis, merci de bien vouloir compléter le formulaire en ligne et le retourner avec les documents demandés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Demande d'emplacement marchés

Formulaire de demande d'emplacement pour la Saint Ferréol

Demande d'emplacement fête Saint Ferréol

Formulaires de demande d'arrêté

Pour vos demandes d'arrêtés de police, merci de bien vouloir remplir le formulaire correspondant ci-dessous et le retourner dûment complété en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne soit par courrier, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Demande de dérogation de tonnage

Demande autorisation installation échafaudage

Demande autorisation stationnement provisoire

Demande d'arrête de circulation

Dde occupation domaine public p/manifestation Nouveau formulaire

Dde occupation domaine public à but commercial

Démarche carte grise

Depuis 2017, les cartes grises s'effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement. Cette dernière vous permettra de réaliser l'ensemble de vos démarches liées à votre véhicule. Vous y retrouverez notamment les informations et démarches pour votre changement de carte grise, d'immatriculation d'un nouveau véhicule mais aussi les informations en cas de vente ou d'achat d'un véhicule d'occasion. 

Carte grise 

En revanche, pour vos démarches liées à votre véhicule comme le contrôle technique ou un souci mécanique, il faudra vous rendre directement chez votre garagiste. De la même façon, pour toutes questions sur votre assurance, contactez directement votre assureur. Pour cette dernière, vous pouvez vous renseigner sur les différents tarifs des assurances avant de souscrire pour en trouver une moins chère pour vous, comme par la mise en place d'une assurance au tiers si votre véhicule n'est pas neuf ou en prêtant une attention particulière aux plafonds d'indemnisation. 

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise. Si vous avez besoin d'une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 06. Pour les étapes concernant les démarches du certificat d'immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.

Ecole

Inscriptions 

Le dossier complet ci-dessous, accompagné des photocopies des pièces justificatives demandées, peut être déposé dans la boîte aux lettres de la mairie ou renvoyé par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces à fournir

Dossier d'inscription scolaire 

Fiche inscription restauration scolaire

Fiche de réinscription restauration scolaire

Règlement intérieur cantine

Délibération du Conseil municipal n°2022-054 

Mandat SEPA

 

Modification des jours de présence de votre enfant à la cantine

Pour toute modification des jours de présence de votre enfant à la cantine scolaire, merci de bien vouloir remplir, dater et signer le formulaire ci-dessous et nous le retourner par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou le déposer à l'accueil de la mairie.

Formulaire demande modification présence cantine 

Paiement cantine

Les factures sont payées :

  • Par prélèvement bancaire (se rapprocher du service comptabilité pour sa mise en place).
  • Par carte bancaire en vous connectant sur le portail famille en cliquant ICI
  • Autres modalités : chèque à l'ordre du trésor public à envoyer en mairie, espèces à déposer en maire.

Pour plus de renseignements, contactez Mme Pascale MICHEL au 04.93.40.57.60 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

La mairie de Saint-Cézaire sur Siagne : nous contacter

Nous contacter

Marie de Saint-Cézaire
5, rue de la République
06530 Saint-Cézaire sur Siagne

+33(0)4 93 40 57 57
mairie@saintcezairesursiagne.fr

Horaires :

Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h
14h à 18h le lundi
14h à 17h les mercredis et vendredis

 

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