
A partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous format électronique exclusivement.
2026 - LES ACTES REGLEMENTAIRES
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2025 - LES ACTES REGLEMENTAIRES
Délibérations du CCAS 2025 CLIQUEZ ICI
2024 - LES ACTES REGLEMENTAIRES
LES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 05 avril 2024
Délibérations n°2024-010 : Listes des décisions, aides alimentaires, aides financières, état des délivrances - Publié le 30-04-24
Délibérations n°2024-008 Bis : Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration à son Président - Publié le 10-07-24
Délibération n°2024-009 : Sortie au théâtre organisée par le CCAS et la ville de Grasse - Publié le 30-04-24
Délibération n°2024-007 : Budget primitif 2024 - Publié le 22-04-24
Délibération n°2024-006 : Examen et vote du compte administratif / exercice 2023 - Publié le 22-04-24
Délibération n°2024-005 : Examen et vote du compte de gestion / exercice 2023 - Publié le 22-04-24
LES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 1 mars 2024
Délibération n°2024-001 : Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24
Délibération n°2024-001 : ANNEXE Débat d'orientations budgétaires 2024 - Publié le 15-03-24
Délibération n°2024-005: Liste des aides alimentaires accordées du 1er janvier au 29 février 2024 - Publié le 17-05-24
Délibération n°2024-008 : Liste des délibérations de la séance du CA du CCAS du 1er mars 2024 - Publié le 17-05-24
2023 - LES ACTES REGLEMENTAIRES
LES DELIBERATIONS
Conseil d'Administration du 7 avril 2023
Délibération n°2023-005 : Vote d'une subvention en faveur de l'association "Les Seniors de l'Electroménager" dans le cadre de la distribution d'électroménagers
Conseil d'Administration du 27 octobre 2023
Délibération n°2023-006 : Décision modificative n°1 du budget du C.C.A.S
Délibération n°2023-006 : ANNEXE - PAGE DE SIGNATURE - Décision modificative n°1 du budget du C.C.A.S
Conseil d'Administration du 01 décembre 2023
Délibération n°2023-008 : Election du Vice-président délégué du CCAS - Publié le : 15-12-23
Délibération n°2023-009 : Modification du règlement intérieur du CCAS à la suite de la nomination d'une Vice-présidente déléguée du CCAS - Publié le : 06-02-24
Délibération n°2023-009 : ANNEXE - Modification du règlement intérieur du CCAS à la suite de la nomination d'une Vice-présidente déléguée du CCAS - Publié le : 06-02-24
BUDGET













